Création : 4 juillet 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

Madame la Première ministre, depuis six jours, des émeutiers, souvent mus par la haine de la France , ont semé le chaos dans notre pays. Au nom des députés Les Républicains, je veux dire notre soutien à ces milliers de commerçants dont les magasins ont été pillés , à ces milliers de Français dont les véhicules ont été incendiés et aux maires qui ont été pris pour cible, notamment Vincent Jeanbrun et sa famille, odieusement attaqués à leur domicile. Je dis aussi notre immense reconnaissance aux forces de sécurité, policiers, gendarmes, policiers municipaux, sapeurs-pompiers – je pense au caporal-chef Dorian Damelincourt. Leur extraordinaire sang-froid est l’honneur de la France.Aujourd’hui, seule une réponse pénale rapide et exemplaire permettra d’endiguer la violence. Je vous demande donc, madame la Première ministre, de publier chaque semaine l’activité de la justice département par département. Combien de personnes interpellées ? Combien de personnes déférées à la justice ? Combien de personnes condamnées ?

On veut savoir !

Le temps des excuses, des sursis et de l’impunité est révolu. Pour les mineurs, l’article L. 227-17 de notre code pénal prévoit que les parents défaillants puissent être condamnés à de la prison ou à une forte amende.

Il faut taper au porte-monnaie !

Quand on laisse un gamin de 14 ou 15 ans dehors à deux heures du matin par une nuit d’émeute, on doit voir sa responsabilité engagée. C’est la loi, appliquez-la !La justice doit être rapide et je vous demande de mobiliser ce qu’il faudra de magistrats honoraires et de magistrats à titre temporaire pour juger toutes les affaires dans les cent jours.

Et de greffiers en grève ?

Ne pas punir, ce serait faire injure à nos forces de l’ordre.

Oui, il a raison !

Ne pas punir, ce serait ne pas comprendre la gravité de la menace pour la France , ce serait empêcher demain la reconstruction de la concorde dans le pays. Il faut un changement de cap, un changement radical, et il le faut maintenant !

La parole est à Mme la Première ministre.

Depuis que des violences inadmissibles ont éclaté, nous avons travaillé sans relâche au maintien de l’ordre républicain dans tout le territoire, avec une volonté : le refus de l’impunité. Depuis le début des violences, près de 4 000 personnes ont été interpellées. Le garde des sceaux a transmis une circulaire de politique pénale aux parquets généraux pour leur demander une réponse rapide, ferme et systématique pour tous les auteurs de violences urbaines. Comme je l’ai fait hier, je vous confirme donc, monsieur le président Marleix, que le garde des sceaux demande notamment que des sanctions pénales puissent être prononcées à l’encontre de parents qui laissent leurs enfants de 12, 13 ou 14 ans traîner le soir et mettre le feu à nos mairies et à nos commissariats.Hier soir, près de 700 personnes avaient été déférées et près de 800 gardes à vue étaient en cours. La réponse pénale est au rendez-vous, des peines lourdes ont été prononcées, notamment de la prison ferme avec mandat de dépôt. D’ores et déjà, 350 personnes ont été placées en détention.J’ajoute que le garde des sceaux diffusera dans les prochaines heures une circulaire sur le traitement des infractions commises par les mineurs, tout d’abord pour que toutes les atteintes – même de plus faible intensité – soient sanctionnées, mais aussi pour mettre les parents face à leurs responsabilités en leur infligeant des amendes, en leur demandant de participer à des stages de responsabilisation parentale et en engageant leur responsabilité pour soustraction à leurs obligations légales.

Avec un numéro vert ?

Nous avons en outre demandé, d’une part, au parquet d’assurer un suivi tout particulier des violences et des actes trop nombreux commis à l’encontre des élus et, d’autre part, au procureur de prendre contact avec toutes les victimes.Je précise que la volonté d’apporter une réponse pénale ferme, de rendre la justice plus efficace et plus rapide et de prévoir des réponses plus adaptées pour les mineurs, correspond à l’engagement du Gouvernement depuis six ans ,…

Arrêtez !

…avec notamment la création en 2021 d’un code de la justice pénale des mineurs. Nous veillerons à sa pleine application.Tel est aussi le sens du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice que vous examinez.

Il faut un changement de cap radical !

Je pense au recrutement de 10 000 nouveaux agents au ministère de la justice d’ici à 2027, à la simplification de notre procédure pénale, à une meilleure indemnisation de nos victimes, à l’extension des travaux d’intérêt général ou encore, bien sûr, au programme de construction de nouvelles places de prison d’ici à 2027,…

Il en faut plus !

…dont vous débattrez dans les prochains jours.

Il faut arrêter la vapote !

Vous le voyez,…

On ne voit rien du tout !

…nous souhaitons apporter une réponse pénale qui soit à la hauteur. Nous ne devons laisser aucune place à l’impunité. Nous sommes mobilisés.

Création : 4 juillet 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Alexandre Vincendet.

En tant que député de la septième circonscription du Rhône, qui compte notamment les villes de Rillieux-la-Pape, Bron et Vaulx-en-Velin, j’ai été, comme beaucoup d’autres dans cet hémicycle, au cœur du chaos de ces derniers jours. Nos forces de sécurité – police nationale, gendarmerie, police municipale et pompiers – ont été héroïques et la République doit leur être reconnaissante. Rappeler la responsabilité des parents a également été salutaire. La République, ce sont des droits et des devoirs, y compris pour les parents ; il est urgent d’en tirer toutes les conséquences.Alors que les voyous font l’objet de poursuites, qu’entendez-vous faire à l’encontre des émeutiers par procuration, ceux qui ont refusé d’appeler au calme, ceux qui, à force de tout excuser en permanence ,…

Les violences intrafamiliales, on en parle ?

Ils se sont reconnus !

…ont mis de l’huile sur le feu – quitte à se renier, comme M. Mélenchon qui, en 2012, fustigeait les hordes de casseurs, les traitant de crétins, de bouffons et de larbins de la société capitaliste. Aujourd’hui, il les incite à la violence en sélectionnant pour eux les cibles à viser.

Les violences sur les enfants, on en parle ?

Les appels à la sédition par des responsables publics et politiques sont intolérables !La deuxième partie de ma question concerne la politique de la ville. Élu maire de Rillieux-la-Pape en 2014, j’ai engagé un plan de rénovation urbaine sans précédent. L’argent est là, mais les procédures et les délais sont trop longs : les premiers effets des décisions qu’on prend ne se font sentir que dix, voire vingt ans après. C’est tellement long et complexe que cela en devient illisible pour nos concitoyens qui habitent, comme moi, dans ces quartiers et qui, pour l’immense majorité d’entre eux, font tout pour vivre dans la dignité et le respect de la République. Cette lenteur décrédibilise la parole publique et laisse le champ libre aux voyous et à ceux qui les instrumentalisent.Madame la Première ministre, que comptez-vous faire pour aider les maires à agir plus vite, plus fort et plus efficacement ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Ce matin, à l’Élysée, plus de 200 maires de toutes sensibilités politiques, dirigeant des communes de toutes tailles,…

Dans l’œcuménisme le plus total…

…étaient réunis autour du Président de la République pour partager leurs constats et leur désarroi.

Ça va tout changer ! Quel homme, ce Macron…

Ceux qui, aux deux extrêmes de cet hémicycle, utilisent ce moment, qui devrait être l’occasion de faire preuve de dignité, pour lancer des phrases à la volée, me désolent. En effet, le premier soutien à apporter aux élus locaux serait d’évoquer ces sujets avec un minimum de respect. On ne peut pas à la fois saluer les fonctionnaires, les forces de l’ordre et les élus, et, lorsqu’on évoque la manière de les accompagner, se livrer à des raccourcis ou pousser son idéologie sans prendre le temps d’entendre ce qu’ils ont à dire sur ce qu’ils vivent.Que disent les maires ?

C’est vous qui êtes au pouvoir depuis six ans ! Vous abandonnez les maires !

Les lourdeurs administratives existent, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. La politique de la ville compte aussi des réussites : les dizaines de milliards investis ont, à certains endroits, fait avancer les choses.Dans le même temps, ces images terribles que nous voyons ne doivent pas nous conduire à occulter les histoires et les parcours qui ont pu être des réussites. Quand une famille s’en sort, qui la remplace, si ce n’est une famille qui compte de nouveau parmi les plus fragiles ?

Vous ne répondez pas à notre collègue Vincendet, monsieur le ministre !

Nous devons être capables de regarder cette réalité en face afin de mesurer l’ampleur du combat pour la mixité. C’est tous ensemble que nous gagnerons !Enfin, monsieur le député, je veux vous rejoindre sur les silences indécents de l’extrême gauche et de M. Mélenchon : ce sont ces silences qui ont contribué à mettre le feu aux poudres.

Les voilà, les coupables !

Je vous le dis, les habitants de ces quartiers méritent plus que de se voir traités par vous comme des émeutiers en puissance.

C’est vous qui êtes au pouvoir !

Votre mépris de classe pour les habitants des quartiers populaires éclate dans la façon dont vous les instrumentalisez : vous devriez avoir honte !

C’est bien, vous recevrez un bon point !

Création : 4 juillet 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Justine Gruet.

Depuis plusieurs jours, la France offre aux yeux du monde un bien triste visage : des images de violences urbaines inacceptables, des Mesnils Pasteur à Dole dans le Jura, jusqu’à la lâche tentative d’assassinat du maire de L’Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun. Je souhaite m’associer aux nombreux témoignages de soutien à son égard, à l’égard de sa femme et de ses enfants. Son engagement au quotidien, comme celui de tous nos maires, est remarquable et doit être salué, tout comme doit l’être également l’immense courage de nos pompiers, de nos gendarmes et des policiers nationaux et municipaux, qui sont les gardiens de la paix et de l’ordre républicain.Être élu, c’est prendre ses responsabilités lorsque l’ordre est menacé dans notre pays ; c’est sanctionner fermement et rapidement lorsqu’une minorité violente détruit tout. Le dire, c’est bien ; tous n’ont pas cette clarté dans l’hémicycle. Agir, c’est mieux !Les forces de l’ordre sont confrontées à des émeutiers de plus en plus jeunes, entre 14 et 18 ans, et de plus en plus déterminés. C’est un terrible aveu d’échec en matière d’éducation et de responsabilisation des parents auquel nous ne voulons pas nous résoudre. Madame la Première ministre, nous attendons de votre part des actes forts pour rétablir l’autorité dans notre pays et lutter contre la défaillance de certains parents.

Très bien !

Laissez-les tranquilles !

L’heure n’est plus aux paroles vides et aux demi-mesures en matière d’éducation. Il faut passer urgemment à l’action pour réaffirmer les valeurs de notre République. Cela passe par une école forte, une école qui valorise le goût de l’effort et le respect du corps enseignant, mais une école qui ne se substitue pas aux parents, lesquels ont des droits et des devoirs.

Excellent !

Eh oui !

Notre famille politique avait fait voter en 2010 une loi qui retirait aux parents une partie de leurs allocations en cas d’absentéisme à l’école, laquelle a été abrogée en janvier 2013, alors que la gauche était au pouvoir. Ma question est simple : êtes-vous capable de reprendre cette mesure et de sanctionner les parents qui ont démissionné dans l’éducation de leurs enfants ?

La honte !

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Les raisons qui ont amené à ces violences absolument inqualifiables, insupportables, dénoncées par presque tous ici,…

Vous parlez du meurtre de Nahel ?

…sont, à l’évidence, multiples et plurifactorielles. Les choses ne sont pas simples et l’on retrouve le clivage traditionnel entre ceux qui disent : « Rien n’a été fait en matière de politique de la ville », d’autres qui disent : « Des choses ont été faites », et ceux qui disent : « Voilà ce que nous avons fait. »En matière d’éducation, on peut se poser un certain nombre de questions sur le respect de nos institutions, la police et la justice. J’ai demandé aux procureurs de me faire remonter leur analyse précise non seulement sur l’âge, mais sur les motivations des jeunes que l’on a retrouvés en train de commettre des exactions. Pourquoi ? Un discours simpliste, que l’on a entendu tout à l’heure et que l’on entendra encore, consiste à dire : c’est le déterminisme. C’est un discours de déresponsabilisation insupportable.

Quel père la morale !

Mettre en avant le seul déterminisme, c’est nier notre liberté.

La liberté à 20 000 boules par mois, c’est facile !

C’est la liberté de ceux qui sont nés dans la soie !

Ce n’est pas plus compliqué que cela. Comme je l’ai dit il y a un instant, il y a des femmes de ménage qui élèvent bien leurs enfants et des enfants qui ne commettent pas d’infractions. Tout est une question de nuance.Enfin, je répète que Gérald Darmanin et moi assumons la réponse que nous avons apportée en termes d’hommes et de personnels mobilisés. Nous rendons hommage aux policiers, aux gendarmes, aux pompiers, aux magistrats et aux greffiers qui ont été au rendez-vous de leurs obligations. Viendra le temps…

Votre temps de parole est écoulé, monsieur le garde des sceaux.

Quelles actions ?

On n’a pas eu de réponse !

Création : 27 juin 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

Hier, le collectif des hijabeuses a demandé au Conseil d’État l’annulation de l’article 1 des statuts de la Fédération française de football (FFF), qui interdit toute tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

C’est hallucinant !

Le rapporteur du Conseil d’État propose de leur donner raison. Il faut avoir la naïveté d’une pâquerette pour refuser de voir dans ce mouvement du prosélytisme ou de la provocation.

Eh oui !

J’ai eu la curiosité de regarder sur internet – ce que chacun de nos compatriotes peut faire – la tenue vestimentaire des équipes féminines de football dans plusieurs grands pays musulmans : que ce soit au Maroc, en Algérie, en Tunisie ou au Sénégal, aucune équipe ne porte le hijab.En 2004, après la querelle du voile à l’école, le président Chirac, dont l’amitié et le respect envers de nombreux pays musulmans n’étaient pas un secret, a eu le courage de légiférer pour conserver à l’école son statut de sanctuaire républicain.

Très bien !

Si, dans trois semaines, le Conseil d’État suit les recommandations de son rapporteur, serez-vous prête, madame la Première ministre, à suivre l’exemple du président Chirac et à légiférer pour mettre les enceintes sportives à l’abri du prosélytisme religieux ?

La parole est à Mme la Première ministre.

Je veux, avant tout, réaffirmer mon attachement et celui de mon Gouvernement au strict respect du principe de laïcité.

Très bien !

Toutefois, vous m’interrogez sur une affaire actuellement en délibéré, à la suite de l’audience publique qui s’est tenue hier. Vous le savez, monsieur le président Marleix, je ne saurais m’exprimer sur une affaire en cours.

On vous demande une position politique !

Courage zéro !

Le Conseil d’État accomplit son travail en toute indépendance et impartialité et la séparation des pouvoirs est au cœur de notre République.

On vous parle de valeurs !

Néanmoins, je mesure parfaitement les interrogations que suscite cette affaire. Nous attendons la décision et nous accompagnerons la FFF et les autres fédérations, autant que de besoin. Quelle que soit la décision, je peux vous assurer, monsieur le président, que je suis totalement mobilisée, avec la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques Amélie Oudéa-Castéra,…

Nous sommes sauvés !

Répondez à la question ! Ne vous cachez pas !

…pour le respect strict de nos principes républicains dans le sport, en particulier ceux de laïcité et de neutralité du service public. Nous sommes mobilisés afin de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport notamment ;…

Très bien !

C’est du blabla !

…nous sommes mobilisés pour lutter contre toutes les formes de prosélytisme et de radicalisation et, avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer Gérald Darmanin, ainsi que la ministre des sports, nous sommes en première ligne pour combattre toutes les formes de séparatismes dans les clubs. 3 500 d’entre eux ont été contrôlés en 2022, dont une trentaine ont fait l’objet de mesures visant à mettre fin à des dérives séparatistes.

Et donc ?

Il faut des actes !

Nous renforcerons les contrôles à la rentrée et n’hésiterons pas à fermer les clubs qui promeuvent une idéologie radicale ou séparatiste.Enfin, la ministre des sports signera dans les prochaines semaines des partenariats avec les fédérations, afin de renforcer la formation des référents à la lutte contre le séparatisme et les atteintes à la laïcité.

Oui, mais ce n’est pas la question !

Et pourquoi pas un numéro vert aussi ?

J’ai toute confiance en nos clubs et en nos instances sportives pour faire respecter les règles et les principes républicains. Le Gouvernement restera pleinement mobilisé à leurs côtés.

La parole est à M. Olivier Marleix.

Je vous ai posé une question simple, madame la Première ministre : êtes-vous prête à légiférer comme l’avait fait le président Chirac ?

Eh oui !

Vous n’avez pas répondu à cette question, pourtant très claire. Nous ne serions pas dans cette situation si votre gouvernement et le ministre de l’intérieur, M. Darmanin, avaient accepté les amendements du groupe Les Républicains, en 2021, dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République !

Eh oui !

Vous les avez rejetés ! Vous vous y convertissez désormais, mais tardivement. Madame la Première ministre, nous serons au rendez-vous et déposerons un texte pour préserver la neutralité des enceintes sportives.

Très bien !

Nous, nous sommes prêts !

Création : 27 juin 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Isabelle Périgault.

Chaque semaine, je reçois à ma permanence des jeunes lycéens et leurs familles perdus dans les méandres de Parcoursup, cette plateforme censée gérer les vœux d’affectation de nos futurs étudiants.Depuis 2018, date de son lancement, Parcoursup fait l’objet de nombreuses critiques lorsqu’elle publie ses premiers résultats. Les prétendues améliorations annoncées successivement n’ont rien changé. Les lycéens, leurs parents ou leurs enseignants sont, chaque fois, surpris et décontenancés par des résultats parfois incompréhensibles. Comment expliquer que certains élèves avec de très bons dossiers ne soient pas reçus dans les écoles demandées ? Les critères sont différents selon les établissements et ne sont pas lisibles sur la plateforme. Les problèmes sont nombreux : absence de hiérarchisation des vœux, délai court pour se décider une fois qu’un élève reçoit une réponse positive,…

Oui, pour faire avancer les listes d’attente !

…difficultés à gérer les listes d’attente et, bien sûr, le cas des élèves non affectés.

Eh oui !

Ce n’est plus possible, madame la ministre. Je vous avais déjà alertée en 2022, quand plus de 10 % des élèves n’avaient pas reçu d’offre d’affectation au dernier jour de la phase principale. Qu’en sera-t-il cette année ? Que dire des jeunes qui se retrouvent dans une filière par défaut parce qu’ils ont été affectés sur leur quatrième choix ?

Eh oui !

Cela crée des frustrations, nuit à la motivation ; des vocations sont parfois gâchées. Tout cela sans compter ceux qui sortent de la plateforme en postulant directement dans des établissements privés. Ce système décourage notre jeunesse, qui ne se sent pas considérée.

Voilà !

Elle a le sentiment que la France ne lui offre pas la possibilité d’étudier sereinement.Madame la ministre, ma question est simple : que comptez-vous faire pour mettre fin à ces situations insensées qui font prendre aux jeunes un mauvais départ dans leurs études supérieures ?

C’était bien mieux avant !

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Je vous répondrai en trois points. Premièrement, qu’y avait-il avant Parcoursup et que proposez-vous ?

Ici, c’est nous qui posons les questions !

Avant, il y avait le portail admission postbac (APB)…

Vous n’avez pas fait mieux !

Avant, ce n’était pas nous !

Parcoursup, c’est pire !

…et le tirage au sort ; il y avait des queues devant les comptoirs d’inscription parce qu’il fallait s’y rendre en personne.Parcoursup est un outil qui permet à tous les étudiants et à leurs familles de visualiser l’ensemble des formations disponibles et d’avoir accès à un guichet.

Non, ce n’est pas vrai !

Deuxièmement, nous continuons à écouter ceux qui utilisent cette plateforme, comme nous le faisons depuis cinq ans…

Il y a des soucis, vous n’écoutez rien !

…afin d’améliorer la plateforme pour résoudre les difficultés que vous avez mentionnées. Nous continuons à améliorer la transparence de cette plateforme.

Il y a des jeunes en souffrance !

Un peu de modestie, s’il vous plaît !

Troisièmement, vos assertions manquent de respect pour les nombreuses personnes qui travaillent derrière Parcoursup, dans les lycées, dans les établissements, sur la plateforme elle-même.

Ce système ne marche pas !

Nous avons amélioré la transparence des informations – j’accorde volontiers que c’est important. Cette année, nous avons été plus exigeants à l’égard des formations pour l’améliorer.

Allez voir sur le terrain !

J’y suis toutes les semaines et j’y ai travaillé pendant trente-cinq ans, avec les étudiants et les élèves ; donc je les connais.

Ça ne se voit pas, madame.

Que faites-vous aujourd’hui ?

À l’heure où je vous parle, neuf lycéens sur dix ont reçu une proposition de Parcoursup. L’accompagnement est effectif car notre objectif est de ne laisser personne au bord du chemin.

Création : 27 juin 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.

Ma question s’adresse à M. Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement.Je viens vous parler du petit village de Cremeaux, dans ma circonscription. Dans ce village, comme dans tant de villages en France, il y a encore une épicerie, une institutrice, une mairie ; il y a même un médecin. Dans ce village, il y a encore des agriculteurs qui cultivent la terre, des chefs d’entreprise qui embauchent, des jeunes qui souhaitent s’y installer.

Vous avez de la chance !

Mais dans ce village, il y a un manque. Depuis deux ans, la pharmacie de Cremeaux est fermée. Une loi de 2018 interdit en effet la réouverture des pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants. Des dizaines de communes sont concernées.

Il a raison !

Il y a un an et demi, en tant que ministre des solidarités et de la santé, vous avez pris l’engagement de permettre une expérimentation pour que la commune puisse rouvrir une antenne pharmaceutique. Votre successeur, M. François Braun, a pris le même engagement il y a six mois. Depuis, nous n’avons eu aucune nouvelle de la part du Gouvernement.Dans ce petit village de Cremeaux, les habitants n’ont pas l’habitude des manifestations ni des rassemblements. Pourtant, hier soir, avec mon collègue Jean-Pierre Taite, nous étions à leurs côtés. Près de la moitié du village était rassemblée sur la place pour souligner son attachement aux pharmaciens, qui exercent une profession difficile dans le contexte de la pénurie de médicaments, mais également pour réclamer le maintien de cet engagement de la part du Gouvernement. Hier soir, il n’y avait pas de violence, il n’y avait pas de black blocs. Néanmoins, il y avait une pancarte qui m’a interpellé. Sur celle-ci, il était écrit : « Méfiez-vous, les ploucs aussi ont le droit de vote. »Monsieur le ministre délégué, dans la France de 2023, faut-il trois ans pour rouvrir une pharmacie ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le député, tout d’abord, il n’y a pas de ploucs dans la Loire ! C’est la plus belle région de France. D’ailleurs, il n’y a de ploucs nulle part sur le territoire français. Je vous réponds au nom de François Braun, qui est actuellement en déplacement à Marseille avec le Président de la République. Je suis interpellé par la situation de votre beau village de Cremeaux. Je me souviens bien des engagements que j’avais pris et que François Braun a pris également.Vous le savez, le problème n’est pas politique. Il y a eu un problème technique dans la mise en place opérationnelle de la réouverture d’une antenne de pharmacie. La loi est parfois très compliquée, trop compliquée ; lorsque j’étais au banc comme ministre et, avant cela, comme rapporteur général sur les lois de santé, j’ai dit plus souvent qu’à mon tour qu’il ne fallait pas adopter trop d’amendements pour avoir des lois les plus simples possibles, sans quoi on ne s’en sort plus. Hélas, cette pharmacie est tombée, comme d’autres, dans un interstice législatif qui nécessite des corrections, notamment pour des enjeux de facturation. C’est aberrant. Je suis de tout cœur avec vous et avec la population de Cremeaux. Le Gouvernement a envie que cette pharmacie rouvre, et elle rouvrira.

Excellent !

Les discussions vont bon train avec l’agence régionale de santé et avec les élus du territoire. Je sais que vous êtes en pointe dans ce combat, que vous menez à juste titre.Tout ce qui est nécessaire pour débloquer la situation au niveau législatif a été inclus dans la proposition de loi de Frédéric Valletoux, qui a été adoptée en première lecture. Mais nous n’allons pas attendre que la loi soit promulguée : l’article 51 que nous avons adopté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit, au titre de l’expérimentation, un cadre dérogatoire permettant d’appliquer des solutions de bon sens. On en est là.La situation est effectivement très compliquée et très technique. Il n’y a pas de volonté politique de mal faire ; au contraire, nous voulons que cette antenne rouvre. Quand elle aura rouvert, j’espère venir vous y voir le plus rapidement possible.