Création : 20 juin 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

Samedi, en Maurienne, au nom de l’écologie, des individus violents ont caillassé les forces de l’ordre, vandalisé le garage Darmezin, paralysé toute la circulation ferroviaire et routière en Savoie, effrayé les habitants du secteur, avec le soutien de députés Insoumis et Écolo, venus faire leur buzz sur le dos des Savoyards, aux côtés des casseurs, ceints de leur écharpe de député – quelle honte ! Députée de la circonscription, j’ai été choquée, comme l’ont été des millions de nos compatriotes.J’exprime toute notre reconnaissance aux forces de l’ordre, aux douaniers, aux agents de la police aux frontières (PAF), aux pompiers, aux soignants, au préfet et au sous-préfet engagés en Maurienne ce week-end. Par leurs décisions et leurs actions, ils ont évité le pire.Contre la désinformation, il faut souligner que le projet Lyon-Turin est la seule solution d’infrastructure permettant d’acheminer un fret massif par tunnel.

C’est faux !

Il s’agit d’améliorer la qualité de l’air et la vie dans nos vallées, en toute sécurité, sans sacrifier le transport de voyageurs ni les habitants vivant aux abords de la ligne historique. Les Suisses ont construit une infrastructure comparable sur l’axe Nord-Sud : ils transfèrent 70 % de leurs marchandises par le rail, or ils ont toujours de l’eau !

Ce n’est pas la question !

Ils n’ont pas vidé les Alpes ! Demandez à M. Mélenchon d’aller y faire un tour. Seuls 8 % des transferts de marchandises entre la France et l’Italie s’effectuent par le rail. Tout le reste provoque les pollutions et la congestion du trafic que subissent les habitants de la cluse de Chambéry, de la combe de Savoie, de la Maurienne, de la Haute-Savoie et des Alpes Maritimes.

Elle a raison !

Madame la Première ministre, qui va payer les dégradations du garage Darmezin ?

Les écolos !

Mélenchon !

Les Soulèvements de la terre ? Les groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ? Pouvez-vous réaffirmer que le Gouvernement veut faire de la ligne Lyon-Turin une priorité, en élaborant une vraie politique de fret en établissant un calendrier clair. Il s’agit de la seule infrastructure nationale qui bénéficie de 50 % de financement européen !

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.

Qui est-ce ?

Je remercie également les forces de l’ordre qui ont été mobilisées ce week-end en Maurienne, pour empêcher les débordements insupportables dans une manifestation que le préfet de la Savoie avait interdite. Douze gendarmes ont été blessés – c’est inacceptable ! En aucun cas, l’opposition à un projet d’infrastructure ne justifie de recourir à la violence.Le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est ambitieux. Il a fait l’objet d’un accord international avec l’Italie et les travaux sont engagés.

Il ne verra jamais le jour !

Le Gouvernement le soutient sans ambiguïté car il est nécessaire et très attendu des deux côtés des Alpes. Il permettra de transférer près de 1 million de poids lourds sur le rail, répondant à une nécessité écologique.Il s’agit d’un projet structurant,…

Il est inutile !

…pour notre pays et pour le continent. La France est le seul pays à ne pas posséder de tunnel de ce type. Il est également important de soulager le contournement de l’agglomération lyonnaise, or il y contribuera, pour sa partie nord. Vous êtes soucieuse du financement. Le coût du projet se monte à 10 milliards, dont 6 environ restent à financer, après la participation attendue de l’Union européenne.

Visiblement, elle n’y connaît rien !

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, a clairement annoncé que l’État était prêt à s’engager fortement, en prenant en charge la moitié de la somme, soit 3 milliards. Nous attendons désormais que les collectivités locales participent au financement, pour atteindre le montant total. Nous sommes pleinement mobilisés pour faire aboutir ce projet, nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, devenues insupportables.

Création : 20 juin 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Stéphane Viry.

Madame la Première ministre, au 1 juillet prochain, les tarifs de vente de gaz réglementés vont prendre fin pour les particuliers. Si la disparition de ce dispositif était prévue par la loi relative à l’énergie et au climat, le contexte inflationniste que les Français subissent depuis plus d’un an impose des mesures pour protéger leur pouvoir d’achat et limiter ces hausses.

Il a raison !

Concrètement, madame la Première ministre, la fin des tarifs de gaz réglementés va imposer à près de 3 millions de foyers français de changer d’offre alors même que les prix du marché de l’énergie explosent en Europe du fait de la reprise économique mondiale, de notre dépendance aux énergies fossiles et de la guerre en Ukraine.

Eh oui !

Il a raison !

La fin des tarifs réglementés risque de pénaliser davantage encore les Français qui disposent d’une chaudière à gaz pour se chauffer, qui vivent bien souvent en zone rurale et qui souvent n’ont pas les moyens de s’équiper d’une pompe à chaleur.

Il a raison !

Par ailleurs, nous savons que l’année prochaine, le prix du gaz sera soumis à des mouvements spéculatifs, ce qui engendrera une hausse incontrôlable des prix.

Venez avec nous, monsieur Viry !

Madame la Première ministre, le taux d’inflation sur les produits alimentaires a atteint des records en un an : 18 % pour le pain, 36 % pour les pâtes, 62 % pour le sucre… L’électricité a augmenté de plus de 15 % pour les particuliers et le tarif des carburants a atteint des records pendant de nombreux mois. La liste est longue.Les dépenses contraintes des ménages sont de plus en plus élevées. Voilà le quotidien de nombreux Français qui ne s’en sortent plus alors même qu’ils travaillent et gèrent bien leur budget. Madame la Première ministre, comment les protéger alors qu’ils sont déjà lourdement touchés par une inflation record et menacés par la fin annoncée du bouclier tarifaire ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Elle est d’accord !

Je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue ministre de la transition énergétique, au nom de qui je réponds.Vous l’avez souligné, conformément à la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz cesseront d’exister à partir du 1 juillet 2023 pour les particuliers et pour les copropriétés. Cette extinction concerne près de 2 millions de ménages sur les 10 millions qui sont chauffés au gaz. Les autres, à savoir plus de 80 %, ont dès à présent souscrit à des offres non réglementées.Les ménages concernés par le changement vont devoir eux aussi basculer vers une offre non réglementée. Je vous rappelle que cette bascule est engagée depuis presque dix ans – 2014 – pour les consommateurs professionnels comme les PME et qu’elle s’est passée dans de bonnes conditions.

Ce n’est pas ça, le problème !

Ça ne veut pas dire que c’est bien !

Concrètement, c’est assez simple : le changement sera sans incidence sur les factures car les particuliers qui sont encore soumis au TRV pour le gaz peuvent choisir d’ici à la fin du moins de juin l’offre tarifaire de leur choix,…

Avec des marchands de tapis !

…c’est-à-dire toujours auprès d’Engie ou bien auprès d’un concurrent. Par défaut, la bascule sera automatique le 1 juillet vers l’offre dite passerelle d’Engie.Certains font du TRV un totem, mais il faut garder son sang-froid. La protection des particuliers en période de pic de prix est assurée par le bouclier tarifaire – que vous avez d’ailleurs mentionné, monsieur le député Viry –, qui concerne tous les consommateurs, qu’ils soient soumis au TRV ou non. Limiter la hausse des montants des factures d’énergie à 15 % en moyenne a été une stratégie plutôt gagnante qui nous a tout de même permis d’avoir l’inflation la plus faible en Europe, cet hiver, malgré la poussée inflationniste que vous avez mentionnée. Bruno Le Maire l’a annoncé hier aux assises des finances publiques, ce bouclier n’est d’ailleurs plus nécessaire pour le gaz vu les cours actuels.Pour terminer, nous assurons que les consommateurs resteront très informés – c’est très important. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiera tous les mois un prix de référence qui reflétera ce qu’est une offre correcte compte tenu des prix sur les marchés européens.

La parole est à M. Stéphane Viry.

Je ne partage pas votre optimisme, madame la ministre déléguée, car je crains que certaines offres ne relèvent de la prédation.

Eh oui !

Il y a une véritable différence avec le mouvement enclenché depuis plusieurs années : l’inflation, qui n’existait pas jadis. La donne n’est donc plus la même et les Français sont exposés.

Création : 20 juin 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Michèle Tabarot.

« Ô France, voici venu le jour où il te faut rendre des comptes. » Ces mots emplis de haine envers notre pays sont issus du troisième couplet de l’hymne national algérien. Le président Tebboune vient de généraliser son utilisation par décret alors que ces paroles n’étaient jusqu’ici prononcées que lors du congrès du Front de libération nationale (FLN).

C’est scandaleux !

Quel désaveu pour le président Macron qui prétendait vouloir donner un nouvel élan à la relation entre la France et l’Algérie !Ce n’est pas le premier camouflet. Alors que le président algérien était attendu en France, il a préféré se rendre en Russie pour renforcer son partenariat avec ce pays qui menace la stabilité du monde. Combien d’actes de repentance inutiles ? Combien de vexations subies avec la reculade sur les visas et les ingérences dans nos élections ? Combien de fois l’exécutif a renoncé pour s’attirer les grâces d’un pouvoir qui vit sur une rente mémorielle depuis soixante ans ?

Elle a raison !

Vous souhaitez normaliser nos relations avec ce pays, mais la France n’a récolté que mépris et affaiblissement : mépris manifesté par un sentiment antifrançais exacerbé ; affaiblissement diplomatique provoqué par le choix de nous tourner vers l’Algérie au détriment de nos alliés marocains.La décision du président algérien n’a rien d’innocent. Ce n’est pas un acte à contretemps, comme a tenté de le justifier Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères : c’est un geste calculé qui désigne la France comme l’ennemi. C’est inacceptable ! Madame la Première ministre, un hymne national qui désigne un pays comme un ennemi, c’est inacceptable ! Allez-vous réagir à la hauteur de notre indignation ? Allez-vous prendre des mesures fortes telles que l’abrogation – demandée par notre groupe – de l’accord de 1968 qui facilite l’immigration algérienne en France ? Allez-vous tout simplement reprendre le contrôle et redonner à notre pays tout le respect qu’il mérite ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

Je vous prie d’excuser Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est actuellement en déplacement.La question que vous posez est très sensible.

La réponse !

Elle concerne l’hymne d’un pays étranger, qui évoque une histoire douloureuse. Le couplet en question a toujours fait partie de l’hymne algérien, composé en 1956. Il n’y a donc pas été ajouté.

Vous les défendez !

Le décret du 21 mai 2023 formalise simplement la pratique selon laquelle l’hymne algérien est désormais chanté dans son intégralité. Soixante-cinq ans après l’indépendance algérienne, cette décision semble avoir été prise à contretemps, comme a eu l’occasion de le dire Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Notre ambition commune avec l’Algérie et les Algériens est de regarder notre histoire en face. Il ne s’agit ni de l’escamoter ni de nous enfermer : nous devons nous projeter vers l’avenir.

C’est ce que vous qualifiez de coopération avec la francophonie ?

Il faut condamner ce qui est excessif !

Nous travaillons avec nos partenaires algériens pour approfondir les relations entre nos deux pays dans l’esprit de la déclaration d’Alger pour un partenariat renouvelé entre la France et l’Algérie.

Quels partenaires ?

C’est un choix exigeant, mais c’est l’intérêt de la France comme celui de l’Algérie de le suivre. – 

Votre réponse est lunaire !

C’est honteux !

Zéro !

Vous n’avez pas écouté la réponse !

Création : 13 juin 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Je veux avant tout, à la suite des événements dramatiques d’Annecy, renouveler mes pensées pour les victimes et leur famille. Je veux également remercier les secours et plus particulièrement le jeune Henri , pour son courage, son sens de l’altruisme et son civisme : Les Français peuvent être fiers de l’héroïsme dont il a fait preuve. Monsieur le ministre de l’intérieur, dimanche matin, à l’appel du collectif Les Soulèvements de la Terre, des militants écologistes ont arraché, près de Nantes, des plants de muguet et des tuyaux qui les irriguaient pour dénoncer l’utilisation intensive de l’eau et du sable. User de la violence, saccager le travail d’autrui et commettre des détériorations gratuitement est tout simplement inacceptable. Aucun prétexte, aucune cause ne peut justifier de détruire ainsi le pacte républicain. Le militantisme est une chose : chacun a le droit d’exprimer ses idées dans le cadre démocratique. L’activisme destructeur en est une autre,…

Et il a des complices ici même !

…d’autant qu’il frappe une profession agricole qui travaille dur et qui souffre beaucoup. Comment admettre ces appels à la violence et au sabotage en toute impunité ? Aujourd’hui, les actes sont signés, revendiqués et assumés.

Ils sont aussi soutenus par certains députés de cette assemblée !

Il d’autant plus urgent d’agir que les prochains méfaits sont ouvertement annoncés avec le mode d’emploi : « couper l’eau aux accapareurs », « démanteler des mégabassines », « squatter des piscines »,…

Ce sont des écoterroristes, ni plus ni moins !

…« bétonner les accès aux vannes », « mener des opérations contre divers sites comme la ligne Lyon-Turin » – et j’en passe !Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, vous annonciez qu’une procédure de dissolution était engagée à l’encontre des Soulèvements de la Terre.

Eh oui ! Où en êtes-vous ?

Comment comprendre qu’elle n’ait toujours pas abouti, alors que cette association continue à semer la haine et la violence autour d’elle ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Je vous remercie pour votre question, madame Louwagie. L’association à laquelle vous faites allusion prétend aimer la Terre et la servir avec une forme d’activisme qui lui appartient.

Vous n’allez tout de même pas la justifier !

Quand on aime la Terre qu’on veut la préserver, on développe les énergies renouvelables : c’est ce que nous faisons en multipliant par dix les installations solaires et en créant cinquante parcs éoliens en haute mer. Quand on aime la Terre, on fait le choix du nucléaire, qui est une énergie propre,…

Vous souteniez Hulot !

…on engage une rénovation thermique massive des bâtiments, on interdit les véhicules électriques, on arrête les locations de passoires thermiques.

Vous ne répondez pas à ma question !

Attendez, je vais répondre à votre question, madame la députée. Quand on aime la Terre, on interdit l’exploitation des fonds sous-marins : c’est ce qu’a demandé le Président de la République et il a obtenu que cela puisse être réalisé à l’échelle mondiale.

Un peu de silence, chers collègues !

Quand on aime la Terre, on organise des forums mondiaux pour venir en aide aux forêts, on prend des mesures concrètes qui sont efficaces pour la planète et pour ceux qui l’habitent.

S’il vous plaît, chers collègues !

Cette association ne fait rien de cela. Vous dénoncez son activisme a raison, car il est négatif : en effet, on n’aime pas et on n’aide pas la Terre lorsqu’on arrache des salades ou du muguet et lorsqu’on s’en prend aux agriculteurs qui nous nous nourrissent et nous font vivre. Pire encore, on n’aime pas la Terre ni les humains lorsqu’on organise des manifestations interdites, auxquelles on convie des militants violents étrangers dans le seul objectif est de s’en prendre aux forces de l’ordre et de fouler aux pieds la République.

En attendant, c’est vous qui commettez des écocides !

Madame la députée, le Gouvernement partage votre indignation et vos marques de soutien à destination de tous les agriculteurs de ce pays ;…

Des solutions !

…il s’indigne avec vous de la présence d’élus locaux ou nationaux qui, en soutien à cette association, portent l’écharpe tricolore sur les lieux de certaines manifestations. Je vous rappelle qu’à la demande du ministre de l’intérieur, un dossier a été monté en vue de procéder à la dissolution des Soulèvements de la Terre , si les conditions sont réunies.

Vous les protégez !

Complices !

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Monsieur le ministre, vous n’avez finalement répondu que partiellement à ma question. En effet, la cause écologique est encore une fois dévoyée par ceux qui prétendent le mieux la servir. Mais il y a une chose plus grave : l’État doit se faire respecter et faire respecter la loi.

Bien entendu !

Si la loi n’est pas respectée, à quoi servons-nous ?

Création : 13 juin 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Aurélien Pradié.

Que vaut la vie d’une adolescente de 15 ans ? Humiliée, violée, tabassée, poignardée quinze fois, le visage aspergé d’essence et brûlée vive. Brûlée vive ! Que vaut, dans notre République, le martyre de Shaïna ?L’assassin de la jeune Shaïna, dont le corps a été retrouvé calciné au fond d’un cabanon de Creil, vient d’être jugé. Le bourreau a écopé de dix-huit ans de réclusion ; trente ans avaient été requis. Il fera, tout au plus, douze ans derrière les barreaux. Voilà ce que vaut l’assassinat de Shaïna : douze petites années de réclusion.

Une honte !

L’excuse de minorité aura sauvé le bourreau ; pas Shaïna. Comment accorder l’excuse de minorité à des actes dont l’horreur et le caractère prémédité font qu’ils ne ressemblent en rien à ceux d’un mineur ? Le soir du crime, l’auteur a raconté fièrement à ses amis qu’il avait « fumé » Shaïna. Au procès, il a parlé d’elle comme d’une « pute ». Elle a été brûlée vive – enceinte. Six ans d’attente pour le premier procès ! Le violeur a retrouvé librement sa victime et l’a tabassée, deux ans avant l’assassinat !Le meurtre de Shaïna faisait partie des 146 féminicides de 2019. Nous en sommes à 55 depuis le début de l’année. Une juridiction spécialisée contre les violences faites aux femmes avait été promise par Emmanuel Macron ; elle a été enterrée.

Eh oui !

Notre justice ne sait plus prononcer la perpétuité réelle. Elle aménage, elle excuse. Vous êtes devenu le gouvernement d’une justice impuissante et injuste. Les règles doivent changer. Si nous oublions Shaïna, nous serons – vous serez – d’une lâcheté impardonnable !

C’était hier, la motion de censure…

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Permettez-moi d’excuser le garde des sceaux, qui est retenu au Sénat pour le vote d’une loi importante sur la justice.Je partage votre peine et votre colère devant le drame inhumain qui a touché la jeune Shaïna et sa famille. J’ai eu l’occasion de rencontrer son frère Yacine. J’ai un immense respect pour son combat courageux, ainsi que pour ses parents.L’assassin a perdu une part de son humanité en commettant cet acte. Il a tenté d’affaiblir notre humanité collective. Mais nous sommes forts, et la République est là pour assurer la protection des victimes et rendre le jugement.Ce qui me gêne dans votre interpellation, c’est qu’il existe dans notre pays un principe fondamental : la séparation des pouvoirs.

Cela n’a rien à voir !

Sans avoir de leçon à donner aux législateurs, je veux rappeler, en tant que représentant de l’exécutif, que cette décision de justice, quoi qu’elle puisse vous inspirer, a été rendue par un jury populaire, dans une cour d’assises.

Eh oui !

À l’heure où je vous parle, le délai qui permet à la famille de faire appel, si elle le souhaite, court encore. Cette affaire n’est donc pas complètement jugée.Vous interrogez le Gouvernement sur son action, notamment en ce qui concerne les juridictions spécialisées. Je vous confirme que des pôles spécialisés sont en train d’être créés pour venir en aide aux victimes et juger les cas de violences intrafamiliales et de féminicides.

Quand ouvriront-ils ?

Personne ne dit que nous sommes allés au bout de la démarche, mais pas moins de quatre lois sur le sujet ont été adoptées depuis 2017.

Ça, les lois, vous savez les écrire !

C’est la grande cause de deux quinquennats successifs. Nous avons mis en place les bracelets électroniques, les téléphones grave danger et une ligne d’écoute vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous avons multiplié par deux le nombre de condamnations au pénal pour les auteurs de violences. Nous développons non pas un, ni même cinq, mais des dizaines de centres qui viennent en aide aux femmes victimes de violences, quelle que soit leur forme.Ce combat, monsieur le député, n’est pas idéologique. Il ne porte pas une couleur politique. Il doit nous unir tous.

La parole est à M. Aurélien Pradié.

Dans le parcours de Shaïna, il y a des failles qu’il est irresponsable de ne pas voir. Des failles de la justice : un premier auteur de viol collectif, relâché, interdit d’approcher Creil, a fini par y être autorisé et a tabassé la petite Shaïna. Dans le parcours de Shaïna, il y a beaucoup de nos faiblesses. Ne pas les voir, c’est là la véritable lâcheté ! Nous avons le pouvoir d’agir ; vous devriez l’avoir à l’esprit.

Vous n’aviez pas réduit le budget de la justice quand vous étiez aux responsabilités ? Nous, nous l’avons augmenté !

Création : 13 juin 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Yves Bony.

La France veut-elle encore de ses troupeaux de salers, d’aubrac, de limousines, de charolaises, de blondes d’Aquitaine ; veut-elle encore de ses prairies, que ces animaux pâturent ? Ou préfère-t-elle miser sur les éleveurs brésiliens…

Non !

…pour remplir les assiettes de nos concitoyens, quitte à voir ses paysages se transformer et ses territoires ruraux se vider ?

Excellente question !

La question mérite d’être posée, tant nos éleveurs sont régulièrement mis au banc des accusés. Même la Cour des comptes s’en est mêlée !

Il ne manquait plus que ça !

À en croire certains, nos élevages seraient devenus de véritables industries polluantes. Quelle hérésie !

Quelle déconnexion !

Délirant !

Dans le Cantal, où il y a bien plus de vaches que d’habitants, nous respirons pourtant bien mieux qu’à Paris !

Pas dans les écoles !

Eh oui, monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le Cantal est le département le moins pollué de France, même avec ses vaches !Aujourd’hui, les éleveurs luttent pour leur survie. En soixante ans, la France a perdu 3 millions de vaches et cette dynamique terrifiante s’accélère : sur les sept dernières années, la perte s’élève à 1 million !Dans le même temps, 2 000 éleveurs ont quitté leur activité.

Eh oui, et ça vous laisse indifférent !

La conséquence directe est un pic des importations et la perte de notre souveraineté alimentaire.

N’importons pas l’agriculture dont nous ne voulons pas !

Près de 30 % de la viande bovine que nous consommons est importée de pays dont les éleveurs n’ont pas façonné nos paysages, n’ont pas contribué à l’animation de nos villages, et alors que la France est réputée dans le monde entier pour son élevage.Dans un tel contexte fait de provocations au monde agricole, accepteriez-vous, monsieur le ministre, de travailler à un plan de relance de la filière ? Si c’est le cas, quels en seraient les axes ? Accéderez-vous à la demande de la profession d’exclure la viande bovine de ces renégociations commerciales internationales ? Et quand…

Vingt ans de retard !

Désolé, cher collègue, votre temps de parole est écoulé.La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.