Création : 17 octobre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

Madame la Première ministre, une fois de plus, une fois de trop, le terrorisme islamiste a frappé notre pays. Une fois de plus, trois ans après la mort de Samuel Paty, nous voilà réduits à pleurer la disparition d’un enseignant, admirable de courage, Dominique Bernard, que la République aurait dû protéger.En dix ans, la France a pleuré 273 victimes du terrorisme islamique. Quand la France sortira-t-elle du déni de réalité ? Quand la France prendra-t-elle enfin la mesure de la gravité de la crise ? Ne sommes-nous ici que pour nous lever et compter les minutes de silence ? Non, nous sommes ici pour donner à la France les moyens d’agir face à cette barbarie. C’est un combat digne de notre histoire et de nos valeurs.Non, monsieur Darmanin, votre texte n’aurait rien empêché : il aurait simplement permis que le terroriste d’Arras soit le cent-vingt-millième destinataire d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée ! Vous ne prévoyez rien pour faciliter l’expulsion des individus dangereux, avant qu’ils ne passent à l’acte. Quand allez-vous admettre que ce n’est pas en changeant trois alinéas dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers que nous allons reprendre le contrôle de notre politique migratoire ?

Du coup, allons-nous les changer ou non, ces alinéas ?

En fait, ce n’est plus la loi qui décide ; ce n’est pas le ministre compétent qui décide.

C’est affligeant ! Où sont Les Républicains ? Aucune dignité !

Tous ceux qui sont passés par le ministère de l’intérieur le savent : en matière d’expulsion des étrangers, c’est le juge qui a le dernier mot.

Voilà !

C’est le juge qui, sous couvert d’une interprétation des traités, ordonne que tant de destinataires d’une OQTF soient relâchés dans la nature. C’est le juge qui crée des obligations nouvelles pour nous empêcher d’expulser, obligations qui s’imposent à la représentation nationale et bafouent la volonté du peuple souverain.

Il aurait dû être expulsé en 2014 !

Force à la loi !

Madame le Première ministre, face à cette impuissance organisée, la seule réponse, c’est de changer la Constitution. Changeons la Constitution pour permettre à la France de retrouver sa souveraineté et redonnons la parole au peuple Français en soumettant cette réforme au référendum ! Voilà ce qu’attendent les Français !

Nous sommes gênés par ces propos du président Marleix…

La parole est à Mme la Première ministre.

Face au terrorisme islamiste qui a frappé notre pays vendredi, nous avons le devoir d’être à la hauteur.

Eh bien ! Il serait temps !

Être à la hauteur, c’est ne rien céder à la haine, faire bloc, faire vivre l’unité et la cohésion nationales. Être à la hauteur, c’est aussi lutter fermement contre le terrorisme.

Vous avez vraiment besoin de vos fiches pour dire ça ?

La menace est forte. L’attentat d’hier, à Bruxelles, nous le rappelle. Nous avons pris des mesures immédiates pour assurer la sécurité des Français, notamment en rehaussant la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat ». Nous serons impitoyables. Nous portons une attention particulière aux étrangers radicalisés, dont 900 ont déjà été expulsés depuis 2017, et nous avons intensifié l’examen de la situation des étrangers connus pour islamisme radical. Il n’y a pas de place en France pour ceux qui attaquent la République.Monsieur le président Marleix, il y a un point sur lequel nous sommes d’accord : nous devons, chaque fois que c’est nécessaire, faire évoluer notre droit et nos pratiques, et nous devons le faire rapidement. Comme vous, je crois que notre système d’asile a besoin d’être réformé et que nous devons mieux maîtriser nos flux migratoires. Nous devons mieux lutter contre l’immigration illégale, expulser plus facilement les individus en situation irrégulière et retirer leur titre de séjour aux étrangers en situation régulière qui constituent une menace pour notre pays.

Il était temps d’agir !

Ce sont certains des objectifs du projet de loi sur l’immigration défendu par le ministre de l’intérieur, sur lequel nous voulons continuer à travailler avec vous et avec tous ceux qui veulent répondre au défi migratoire. Nous sommes prêts à le faire évoluer en prenant toutes les mesures utiles et efficaces.

Ce texte est largement insuffisant !

Efficacité, fermeté et cohésion nationale : voilà le sens de la politique que nous menons. Voilà comment nous apporterons des réponses aux défis qui se posent à nous, sans jamais rien céder sur nos valeurs.

Tout va très bien, madame la marquise !

Création : 17 octobre 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Nous commencerons dans quelques heures l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Ce texte budgétaire est une nouvelle occasion manquée ; son adoption accroîtra le décrochage français et fera de la France l’un des pires élèves de l’Europe. À 44,1 % du PIB, notre taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé d’Europe après le Danemark. Notre taux de dépenses publiques atteint quant à lui 55,9 %, soit huit points de plus que la moyenne de la zone euro. En 2024, seuls trois pays auront un déficit plus élevé que le nôtre. Celui-ci s’élèvera à 4,4 % du PIB, contre 2,4 % pour la moyenne de la zone euro, 3 % pour l’Espagne, 1,7 % pour l’Allemagne, ou 0,8 % pour la Grèce. Nous sommes le troisième pays le plus endetté d’Europe.

Chers collègues, je vous demande de quitter l’hémicycle dans le silence, afin de ne pas interrompre l’oratrice. Seule Mme Louwagie a la parole.

Vous devriez écouter, c’est très intéressant !

Merci, madame la présidente.Alors qu’en 2017, au moment de l’élection d’Emmanuel Macron, sept pays affichaient une dette plus élevée que la France, ils ne sont désormais plus que deux. Nos finances sont plus dégradées que jamais.Or le Gouvernement renonce à la fois à baisser les impôts des ménages et des entreprises – en renonçant, par exemple, à supprimer dès 2024 la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), comme nous en avions pourtant décidé l’an dernier – et à diminuer les dépenses publiques. La Première ministre annonçait en juin dernier une réduction de 5 % des crédits budgétaires hors masse salariale. Cette promesse non plus ne sera pas tenue.Mes questions sont simples. Voulez-vous, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, entrer dans l’histoire en devenant le premier ministre du budget depuis dix ans à proposer une diminution importante des dépenses publiques, du déficit et de l’endettement ? Alors que le Président de la République avait promis la fin de l’abondance, pourquoi repousser encore le rétablissement de nos comptes ?

Très bien !

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Comme vous le savez, le projet de budget que nous défendons vise à ramener le déficit public à 4,4 % du PIB en 2024 et à repasser sous la barre des 3 % en 2027. Nous en sommes capables, puisque nous y étions parvenus entre 2017 et 2019, avant les crises que nous avons traversées. Pourquoi, d’ailleurs, le déficit atteint-il 5 % cette année ? Parce que nous avons protégé les Français : salariés, entreprises, commerçants, associations et collectivités territoriales ! Vous pourriez me demander si nous avons eu raison de le faire. Examinons la situation : notre pays continue-t-il à créer des emplois ? Oui. Notre croissance est-elle plus élevée que celle de nos partenaires européens ? Oui : contrairement à nous, l’Allemagne entre en récession.

Est-ce que c’est la question ? Non !

Nous avons donc bien fait de protéger les Français. Devons-nous, néanmoins nous engager à réduire les déficits publics ? Oui. Pour ce faire, des économies sont effectivement nécessaires. Nous prévoyons de réduire les dépenses publiques de 16 milliards d’euros en 2024, en supprimant progressivement le bouclier tarifaire et les dispositifs exceptionnels instaurés pour répondre à la crise. Je rappelle d’ailleurs que, tout en nous demandant de rétablir les comptes publics, vous réclamez l’instauration d’une ristourne sur le carburant, qui coûterait 10 milliards d’euros.

Cent milliards de dépenses supplémentaires, si nous adoptions les amendements des Républicains !

Attention, donc, aux injonctions contradictoires.

Nous avons présenté notre propre projet de budget, monsieur le ministre délégué : vous devriez vous en inspirer !

Nous devons continuer à réformer et nous sommes à l’écoute de vos propositions, mais aidez-nous, de votre côté, en votant les réformes structurelles de nature à nous permettre de réaliser des économies, comme la réforme des retraites.

Beaucoup d’autosatisfaction !

Création : 17 octobre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Madame la ministre  de l’enseignement supérieur et de la recherche, récemment, nous nous sommes tous réjouis à l’annonce des lauréats du prix Nobel de physique puisque deux chercheurs français ont été primés. Je leur adresse ici, à nouveau, mes plus vives félicitations.Toutefois, il y a une ombre au tableau. Dans quelles institutions nos deux physiciens français sont-ils en poste ? Le constat est sévère : tous deux exercent dans des universités étrangères, et non au sein d’institutions françaises de recherche. Certes, la recherche est internationale mais, de fait, une grande part de la renommée de ces prix Nobel retombe sur des institutions étrangères et non sur les nôtres, et sur la France.Madame la ministre, accepteriez-vous que le combat pour le retour des meilleurs chercheurs français – dont les prix Nobel et les médaillés Fields –, en poste à l’étranger, soit érigé en grande cause nationale ? Il y va du futur de la performance de notre recherche et de notre innovation, et donc du devenir de la France.

Il a raison !

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Je vous remercie pour votre question, qui me permet de rappeler l’excellence de notre recherche, que vous avez soulignée, mais aussi celle de nos formations. Je me réjouis que cette majorité ait beaucoup fait pour l’attractivité de nos talents et le soutien à nos chercheurs. Il s’agit en effet de maintenir la France au rang de grande nation scientifique : c’est le pays le plus attractif en Europe pour les investissements en recherche et développement, notamment grâce au crédit d’impôt recherche (CIR).L’un des deux prix Nobel physiciens français a fait toute sa carrière en France, au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Il est parti à l’étranger au moment de sa retraite. La deuxième est partie en raison de projets personnels – elle l’a dit. Le prix récompense leurs travaux et leurs réalisations au sein du CEA, c’est-à-dire en France. C’était également le cas du prix Nobel français de l’année dernière, qui avait fait toute sa carrière en France, et la poursuit dans nos laboratoires.En outre, la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR) apporte une réponse concrète à la question des rémunérations des chercheurs, et de tous ceux qui les soutiennent. Elle permet de déployer des moyens supplémentaires pour les projets, les infrastructures de recherche et directement pour nos laboratoires. Enfin, nous travaillons à simplifier la vie quotidienne des chercheurs afin de leur redonner du temps de recherche.Quelques chiffres : la rémunération de nos doctorants a augmenté de 16 %, celle de nos jeunes chercheurs de 20 à 30 %. Des chaires de professeur junior supplémentaires ont été créées et connaissent un véritable succès, avec plus de 1 000 candidats et un tiers des lauréats qui revient de l’étranger. Les chaires d’excellence en santé, financées par France 2030, permettent également d’attirer les meilleurs.Vous le voyez, monsieur le député, c’est une cause importante pour nous !

La parole est à M. Patrick Hetzel.

J’entends votre réponse, madame la ministre, mais, il y a dix ans, nous étions encore à la cinquième place mondiale en matière de publications, là où nous sommes désormais en dixième position. La question de l’attractivité est donc devenue cruciale et, de toute évidence, les mesures que vous avez prises sont insuffisantes.L’un de nos deux prix Nobel de physique a tout de même déclaré qu’il est parti à l’étranger car, hélas, la France n’a pas su créer les conditions lui permettant de poursuivre son activité. C’est un problème récurrent. Il faut donc aller plus loin et faire en sorte que ces personnalités remarquables reviennent en France. Il y va du rayonnement et du développement de notre activité.

Création : 10 octobre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Éric Ciotti.

Madame la Première ministre, je m’associe aux paroles que vous avez prononcées, ainsi qu’à celles de Mme la présidente. Oui, c’est avec sidération et horreur que nous avons reçu, samedi matin, les images terrifiantes et horribles en provenance d’Israël. Des massacres de civils ont été perpétrés, des vieillards ont été traqués jusque dans leur domicile, des enfants ont été kidnappés, des femmes ont été violées et les terroristes du Hamas qui ont commis ces exactions menacent maintenant d’assassiner les otages.Ce scénario nous renvoie à d’autre temps et à d’autres lieux : à ce 13 novembre 2015 au cours duquel de jeunes Français attablés à des terrasses parisiennes ont été pris pour cible comme les jeunes du désert du Néguev ; à ce 14 juillet 2016 à Nice aussi.Notre réaction doit être celle de tous les républicains attachés à la liberté : nous devons condamner sans réserve les terroristes et soutenir totalement Israël en lui exprimant notre fraternité et notre humanité commune. Au-delà de l’affirmation de notre soutien et de l’expression de notre émotion, il est également important de réagir, madame la Première ministre. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains a déposé une proposition de résolution visant à la suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza : nous ne pouvons plus accorder de financements publics à ceux qui soutiennent ou financent le terrorisme !

On est d’accord !

Imaginerait-on la France financer Daech ?

Il faut geler les avoirs du Qatar !

Il faut couper toute aide au développement à ceux qui soutiennent le terrorisme et sanctionner lourdement les États comme l’Iran et le Qatar qui le financent !

Il faut interdire le PSG !

Madame la Première ministre, y êtes-vous prête ?

La parole est à Mme Mathilde Panot.

Nos pensées se tournent à cette heure vers le Proche-Orient, où les peuples israélien et palestinien souffrent, encore une fois. Je souhaite, depuis cette assemblée, exprimer une pensée emplie d’humanité pour les otages et les civils tués en Israël par les actes de terreur perpétrés par le Hamas, ainsi que pour les civils qui, à Gaza, sont tués sous les bombes de Tsahal. Nous condamnons tous ces crimes de guerre. Un seul message doit parvenir du concert des nations en cette heure si grave, nullement propice aux polémiques franco-françaises :cessez-le-feu ! Tel est le message du secrétaire général des Nations unies, celui du pape et celui de Lula, dont le pays préside actuellement le Conseil de sécurité des Nations unies.

Condamnez le Hamas clairement !

Cessez-le-feu ! Car le pire est à prévoir, quand le ministre de la défense israélien décide le siège de Gaza, privant deux millions de civils d’eau, d’électricité et de nourriture

Indigne !

…soit une violation du droit international devant laquelle la France ne peut rester silencieuse.

Chers collègues, s’il vous plaît !

Nous n’avons jamais eu autant besoin du courage de la paix que dans ce moment.

Honteux !

Cela fait trop longtemps que la communauté internationale laisse la situation s’envenimer. Deux communiqués du Quai d’Orsay et un communiqué du Président de la République, mais pas un appel au cessez-le-feu, pas une fois le mot paix !

C’est honteux, madame Panot !

Vous êtes complices du Hamas !

Notre pays rompt avec la tradition diplomatique qui est la nôtre au Proche-Orient depuis soixante-cinq ans. Il nous faut œuvrer au rétablissement d’un processus de paix qui mène à deux États, sans quoi les horreurs passées s’amplifieront non seulement des atrocités présentes, mais aussi des désastres à venir. Aucune paix durable ne peut voir le jour sans respect du droit international ni sans qu’il ne soit mis fin à la colonisation.Madame la Première ministre, retrouverez-vous la voix indépendante portée par la France de Charles de Gaulle à Jacques Chirac, cette voix d’une France qui est écoutée quand elle parle, cette voix qui fait entendre la parole de la paix et qui ne s’aligne pas sur les positions va-t-en-guerre d’un gouvernement d’extrême droite, cette voix qui réaffirme que toutes les vies comptent sans exception ?

Vous êtes complices du Hamas !

Ça suffit, vous êtes la honte de cette assemblée !

La France va-t-elle retrouver le langage de la paix ?  

Complices !

La parole est à M. Sylvain Maillard.

Ils s’appelaient Tamar et Yonathan, ils étaient parents de trois enfants et ont été tués dans leur foyer. Ils s’appellent Shiri, Ariel, Ditza, Noa : ce sont des mères de familles, des enfants, des personnes âgées, des adolescents enlevés et pris en otage dans la bande de Gaza. Tous sont des victimes du terrorisme du Hamas, qui, depuis samedi, sème la mort et la désolation en Israël.Déjà 900 civils tués, dont quatre de nos compatriotes, et plus de 2 600 blessés. Des victimes assassinées et mutilées parce qu’israéliennes.Près de 150 otages, qui vivent en ce moment même l’insoutenable, attendent que leurs geôliers les marchandent. Certains de nos ressortissants pourraient être parmi eux, alors que nous sommes toujours sans nouvelles de treize d’entre eux. J’ai une pensée particulière pour Ethan, un enfant, un Français de 12 ans.Certains voudraient créer ce climat de terreur sur notre sol, alors qu’une vingtaine d’attaques antisémites ont été relevées en deux jours. Il est du devoir de la représentation nationale de dénoncer avec force ces actes de haine qui sapent nos principes. Toucher à un citoyen juif, c’est toucher à la République.Dans ce combat commun des démocraties contre la terreur, la complaisance aveugle et l’ambiguïté coupable sont intolérables, car rien, absolument rien, ne justifie le terrorisme. – Le Président de la République l’a réaffirmé avec plusieurs de nos alliés : Israël a le droit de se défendre.Madame la Première ministre, comment le Gouvernement compte-t-il assurer la sécurité de nos concitoyens sur place mais également sur notre propre territoire ?

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Ce 7 octobre 2023, nous avons assisté à ce que nous pensions ne plus jamais revoir dans l’histoire de l’humanité : des pogroms, des pogroms sur la terre même d’Israël, au cours desquels on a tué des femmes, des enfants, des hommes, uniquement parce qu’ils étaient juifs.Ces attaques sont un crime contre les humains mais aussi un crime contre la paix, contre cet extraordinaire et lent processus qui, ces derniers mois, semblait progresser et rapprocher Israël et les nations arabes.Nous, Français, avons revécu avec effroi les horreurs du Bataclan ou les tueries d’enfants de Mohamed Merah. Les scènes, d’une violence inouïe, contre des civils ou des militaires blessés ou tués, les prises d’otages, dont des personnes âgées et des enfants, sont d’une inhumanité rare.Je tiens à affirmer que ceux qui soutiennent l’insoutenable, l’excusent ou le relativisent – et dont certains siègent sur ces bancs – attentent aux valeurs humaines. Ils en répondront politiquement, y compris vis-à-vis de leurs alliés, et le cas échéant devant la justice.Je réaffirme solennellement notre soutien au peuple israélien frappé au cœur, aux familles touchées dans leur chair et à tous ceux qui souffrent dans leur âme de ces abominations.La lutte contre l’hydre islamiste, que ce soit en Israël ou en France, est un enjeu majeur pour notre époque, notamment parce qu’elle doit libérer certaines populations, dont je crois une partie du peuple palestinien, prises en otage par des mouvements islamistes terroristes.

Absolument !

Cette lutte demande des moyens et surtout une volonté politique. Pour nous, responsables politiques français, l’urgence est de protéger physiquement, mais aussi moralement, les Français juifs. Si, sur le plan physique, le gouvernement a annoncé le déploiement de forces de l’ordre, sur le plan moral, comment comptez-vous faire respecter en France l’interdiction de l’apologie du terrorisme, première étape dans la lutte contre l’islamisme ? –

Bravo !

La parole est à M. Olivier Faure.

Le massacre de jeunes à une rave party, l’exécution de bébés, de vieillards, d’innocents, le kidnapping d’otages, y compris d’enfants, n’est pas un acte de résistance, mais un crime terroriste. Les actes du Hamas doivent être condamnés, comme leur projet politique, qui n’est pas la paix et qui exclut toute coexistence avec l’État d’Israël.Notre condamnation est totale. Le terrorisme n’est pas un moyen d’expression. Aucune cause ne le justifie. Aucun contexte ne l’excuse. La fin ne justifie jamais les moyens.

Dites-le à vos voisins !

J’exprime ici, au nom des socialistes, notre solidarité avec les familles des victimes et le peuple israélien traumatisé.

J’espère que c’est la position de la NUPES !

Chacun le sait, l’embrasement est désormais possible. Un scénario du pire s’écrit sous nos yeux.La tentation du chaos existe. Elle est portée par tous ceux qui, du Hamas à l’extrême droite israélienne, ont tout fait pour tuer les accords d’Oslo. La riposte ne peut donc pas être la vengeance aveugle. Notre soutien à Israël, comme à toute démocratie frappée par le terrorisme, est indéfectible dans les limites du droit international. Le droit humanitaire doit être respecté. Le siège de Gaza n’est pas acceptable.

Ah, d’accord, et on ne fait rien ?

La déshumanisation des Palestiniens par le ministre israélien de la défense est une insulte à notre commune humanité. Infliger une punition collective à des populations civiles est insupportable. Chaque vie compte.

Et les otages, ils vont sortir tout seuls ?

Notre conviction est inchangée : il n’y aura pas de paix durable sans un État palestinien et sans garantie de sécurité pour Israël.

Ce n’est pas le sujet !

Nous appelons dans l’immédiat le gouvernement français et l’Union européenne à prendre une initiative diplomatique pour un cessez-le-feu, avant de convoquer ultérieurement un sommet pour une issue politique.La guerre a de trop nombreux partisans. La paix a maintenant besoin de ses combattants.

La parole est à M. Laurent Marcangeli.

Le 7 octobre 2023 restera dans l’histoire comme un jour où le genre humain a montré sa face la plus sombre. Le Hamas a lancé une attaque organisée, coordonnée, visant à prendre le maximum de civils israéliens en otage, quand ils n’étaient pas sommairement exécutés, chez eux, parfois par familles entières. Ce ne sont pas des crimes de guerre, une qualification qui s’applique uniquement à des actes commis par une armée régulière. Ici, les méthodes employées ont changé de nature et de degré. Elles sont désormais comparables à ce que l’État islamique a pu faire de pire. Le groupe Horizons et apparentés condamne fermement et à l’unanimité ces actes terroristes, perpétrés par une organisation terroriste. Il n’y a de place pour aucune ambiguïté qui bénéficierait à ceux qui commettent des opérations barbares sur des femmes et des enfants.Nous sommes solidaires du peuple israélien et de toutes les victimes. J’ai une pensée particulière pour les familles des quatre Français dont la mort a été confirmée à cette heure par le Quai d’Orsay et pour celles qui sont encore dans une longue et douloureuse attente.La vérité est que la cause palestinienne mérite mieux qu’une organisation islamiste terroriste qui n’hésite pas à prendre des populations civiles, qu’elles soient israéliennes ou palestiniennes, comme boucliers humains. Plus personne n’ignore que le but ultime du Hamas n’est pas la paix, mais bien la destruction pure et simple de l’État d’Israël.

Bravo !

Madame la Première ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale quelles mesures la France compte prendre pour assurer le rapatriement de nos ressortissants, lorsqu’ils le demandent ? Comment prévenir, ensuite, l’importation de ce conflit dans notre pays ? Plus généralement, quelle est la position de la France sur l’évolution de la situation au Proche-Orient et en Méditerranée ?

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Les écologistes pensent aux familles, aux victimes, à toutes celles et ceux qui sont dans l’angoisse et dans l’attente des nouvelles de leurs proches. Notre solidarité est totale. Les Israéliens ont le droit absolu de vivre en sécurité.Les écologistes condamnent sans réserve les atrocités commises par les terroristes du Hamas. Aucune lutte ne justifie des tirs de roquettes contre un hôpital. Aucune cause ne justifie la prise d’otages et l’assassinat de civils. Aucun acte de résistance ne justifie le massacre de 260 festivaliers.Les écologistes ne seront jamais du côté de celles et ceux qui sèment la terreur et la mort. Nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui œuvrent pour la paix. Face à la barbarie, seul le droit international est notre réponse. Aujourd’hui, les bombardements incessants de Gaza et l’instauration d’un siège total privant 2,3 millions de Gazaouis d’eau, de nourriture et d’électricité nous alarment au plus haut point.

Qu’ils libèrent les otages, ils auront l’eau et l’électricité immédiatement !

Les propos déshumanisants du ministre israélien de la défense comparant les Gazaouis à des animaux laissent craindre un massacre dans la prison à ciel ouvert qu’est Gaza. Nous ne pouvons plus tolérer cela. La communauté internationale a fait le pari que le conflit israélo-palestinien s’éteindrait de lui-même. Elle a fait le choix de regarder ailleurs.Les soixante-douze dernières heures nous rappellent à quel point c’est une question géopolitique centrale. La France a une responsabilité majeure en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Le gouvernement français ne peut se contenter d’apporter un soutien aveugle au gouvernement israélien. La France doit réaffirmer sa position historique pour la coexistence de deux États vivant en paix et en sécurité.

Elle l’a fait cent fois !

Les Palestiniens ont le droit absolu de vivre libres dans un état souverain.

Et la sécurité d’Israël  ?

L’urgence est donc à un cessez-le-feu, au respect du droit international et à la protection des civils. Madame la Première ministre, comment votre gouvernement compte-t-il agir en faveur de la désescalade ? Comment la France compte-t-elle, au sein d’une démarche européenne, agir résolument pour la paix et la protection des civils ?

La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

« Quelle que soit la cause que l’on défend, elle sera toujours déshonorée par le massacre aveugle d’une foule innocente, où le tueur sait d’avance qu’il atteindra la femme et l’enfant », écrivait Albert Camus.Depuis samedi dernier, les populations civiles israéliennes sont victimes d’une attaque terroriste massive et sans précédent de la part du Hamas, qui a causé l’effroi dans la population israélienne.Plus de 700 personnes ont été assassinées, dont plus de 250 qui participaient à un moment de fête. Plus de 150 Israéliens, hommes, femmes et enfants sont retenus en otage par les terroristes du Hamas dans la bande de Gaza. Des quartiers et des villages ont été réduits en cendre et les roquettes continuent de pleuvoir sur les villes israéliennes, mettant en danger plus de 9 millions de civils.Cette violence nous indigne, nous bouleverse profondément et ne peut laisser place à aucune ambiguïté d’interprétation quant aux motivations de ce groupe terroriste. Face à ces crimes, nous ne pouvons rester silencieux ou, pire, indulgents. Je veux le dire simplement : aucune lutte ne justifie le terrorisme. Aucun conflit territorial n’explique ces horreurs. Au-delà des communautés, c’est bien la dignité et l’humanité qui sont attaquées. Nous condamnons fermement ces attentats. Les manifestations nombreuses qui ont eu lieu hier en fin de journée ont marqué la solidarité du peuple de France vis-à-vis du peuple israélien si durement touché. Nous étions nombreux à y être et j’avoue avoir été particulièrement touché par la fraternité qui s’y est exprimée. Je veux dire, au nom du groupe Démocrate, tout notre soutien au peuple israélien. Nous adressons nos condoléances aux proches des victimes de ces attentats et nous sommes aux côtés des familles des otages.Madame la Première ministre, pouvez-vous nous dire quelles seront les actions à venir de la France et de l’Europe, surtout, dans ce contexte de crise aiguë ?

La parole est à M. Bertrand Pancher.

Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, comme le monde entier, ont découvert avec effroi les attaques du mouvement terroriste Hamas contre la population civile israélienne. C’est avec la plus grande fermeté que nous les condamnons, sans aucune réserve.Quelles que soient les causes de leurs actions, les humains ne peuvent en arriver à de tels niveaux d’atrocité contre leurs semblables. Les assassinats et les prises d’otage d’enfants, d’adultes, de femmes ou de personnes âgées sont des actes monstrueux.Nous apportons toute notre solidarité aux familles et aux proches des victimes, des disparus et des otages du Hamas, qui sont pris dans un chantage odieux. Loin de toute querelle politicienne, la représentation française et les responsables politiques que nous sommes doivent s’exprimer avec responsabilité et dignité. Face à un conflit d’une telle complexité, les prises de position sans aucune nuance, qui versent dans la surenchère, et celles cherchant des excuses ou appelant à la vengeance, ne sont décemment pas acceptables. Nul, ici, ne peut régler ses comptes avec d’autres, car ce serait une offense aux victimes et à tous ceux qui continuent de souffrir, ceux qui sont dans l’angoisse d’un enfant ou d’un parent disparu et qui craignent pour leur vie. Je le dis avec solennité : il est essentiel que nous donnions collectivement de l’hémicycle une autre image que celle que nous renvoyons parfois.Ce matin, nous avons malheureusement appris la mort de quatre Français. Nous présentons évidemment nos condoléances à leurs familles et à leurs proches et tenons à les assurer de notre soutien. Nous demandons au Gouvernement quelles solutions il entend proposer à nos ressortissants actuellement en Israël et qui souhaitent revenir en France. Nous craignons un déluge de feu à venir et un élargissement du conflit. Au-delà de l’émotion immédiate, légitime, la France, l’Union européenne et l’ONU doivent commencer à chercher des solutions pour éviter un engrenage incontrôlable. Madame la Première ministre, c’est dans ce sens que nous devons tous œuvrer.

La parole est à M. André Chassaigne.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES et les députés communistes ont condamné sans réserve l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas sur les civils israéliens. Comme tous ici, nous avons exprimé notre plus profonde émotion face à la violence aveugle qui s’est déchaînée sur des femmes, des enfants, des vieillards. Une condamnation s’impose, mais…

Avec la gauche, il y a toujours un « mais » !

…elle ne suffira pas à mettre fin aux violences, à protéger les populations et à trouver le chemin de la paix et de la sécurité.Aujourd’hui, Gaza est sous le feu des bombes, privée d’eau et d’électricité.Le gouvernement israélien d’extrême droite promet de traiter ses habitants comme des animaux –…

C’est la guerre !

…une vengeance terrifiante qui s’abat, là encore, sur des femmes, des enfants, des vieillards, des millions de civils innocents.

Ce n’est pas le millième de ce qu’a fait Staline !

Madame la Première ministre, la France doit aussi condamner cette opération vengeresse qui plongera un peu plus encore les peuples israélien et palestinien dans le désespoir et le deuil. Elle doit lancer une initiative diplomatique forte pour imposer le respect du droit et mettre fin à soixante-quinze ans de duplicité de la communauté internationale sur la question palestinienne – une communauté internationale qui, par la voix de l’ONU, condamne la politique colonialiste israélienne et le traitement réservé aux Palestiniens, privés de leurs droits fondamentaux , mais ferme les yeux sur les résolutions bafouées par Israël. La France doit reprendre le flambeau de la paix qu’elle a abandonné depuis tant d’années, et être à l’initiative d’un Conseil de sécurité des Nations unies…

À ce niveau-là, être si naïf !

…qui mette fin à la politique d’occupation et se consacre à la recherche d’une solution faisant coexister deux États : un État pour le peuple israélien, un pour le peuple palestinien ,…

C’est du clientélisme ! C’est une honte !

Ce ne sont pas vos femmes qui sont violées, ni vos enfants qui sont assassinés !

…dont les frontières seraient protégées par la communauté internationale. Alors, seulement, nous gagnerons une paix durable et mettrons fin à la spirale destructrice.

Chaque groupe politique s’étant exprimé, la parole est à Mme la Première ministre.

Ce samedi 7 octobre, l’horreur s’est abattue sur plusieurs villes d’Israël. Quelques heures plus tard, nous allions découvrir l’ampleur, la gravité et la barbarie de l’attaque terroriste commise par le Hamas : des tirs de roquettes massifs visant des civils ; des femmes, des hommes, des personnes âgées, des enfants exhibés, humiliés, pris en otage, tués. Ces images ont été un choc, elles étaient probablement encore en deçà de la réalité.Dans les heures qui ont suivi, nous avons découvert 260 victimes dans le désert – des jeunes femmes et des jeunes hommes sauvagement tués. Ce matin encore, nous avons été frappés par l’horreur avec la découverte d’un charnier d’une centaine de corps dans le kibboutz de Beeri, à l’est de Gaza. Ces drames ont un retentissement particulier en France, où l’on connaît trop bien le prix et les souffrances du terrorisme. Notre pays a un rôle à tenir pour défendre toujours la démocratie et la liberté. Je veux dire à nouveau mon soutien aux victimes et à leurs familles, dont nous partageons la douleur. Comme vous l’avez fait, mesdames et messieurs les présidents de groupe, permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour les familles françaises qui souffrent aujourd’hui. À l’heure actuelle, nous déplorons le décès de quatre de nos ressortissants, et restons sans nouvelles de treize de nos compatriotes dont la situation est extrêmement préoccupante : certains – dont un enfant de douze ans – sont probablement pris en otage. Mes pensées vont vers les familles, avec lesquelles nous sommes en liaison constante. Et, en lien avec Air France, nous veillons à ce que les vols puissent reprendre au plus vite.

C’est urgent ! Urgent !

Nous sommes face à une attaque terroriste commise par un groupe, le Hamas, que la France comme l’Union européenne reconnaissent comme un groupe terroriste  ;…

Il faut nommer correctement les choses !

…une attaque odieuse et inacceptable commise avec l’aide du djihad islamique, qui a revendiqué ces actes. Tout à l’heure encore, le Président de la République s’est exprimé dans les termes les plus clairs : comme l’ensemble des démocraties du monde, nous condamnons ces actes avec la plus grande fermeté et sans ambiguïté. C’est la seule réponse possible. Ne nous trompons pas sur ce qui vient de se passer : l’ampleur de l’opération, mais aussi sa complexité et son exécution, montrent que nous faisons face un changement d’échelle. Cette barbarie et ce niveau de violence inimaginable nous rappellent les pires moments de notre combat contre l’État islamique. Ceux qui ont soutenu, financé et armé le Hamas…

Le Qatar !

…ont basculé avec lui dans l’ignominie. Dans ces heures graves, la responsabilité doit guider notre action. Notre message est clair, le Président de la République l’a rappelé ce matin : tout d’abord, nous nous tenons aux côtés d’Israël et sa population et les assurons de notre soutien total. Face au terrorisme et à la barbarie des attaques terroristes, ils ont le droit de se défendre : personne ne peut leur dénier ce droit.

C’est vrai.

Ensuite, nous devons tout mettre en œuvre pour permettre la désescalade et éviter l’embrasement de la région : tous les civils doivent être protégés et le droit international respecté. La diplomatie est à l’œuvre : le Président de la République a multiplié les échanges avec ses homologues, et, avec l’ensemble de nos diplomates, la ministre des affaires étrangères est pleinement mobilisée. Nous restons en contact très étroit avec nos partenaires dans la région : chacun doit mesurer les risques de la situation. Enfin, nous sommes vigilants dans notre pays : aucun acte, aucun propos antisémite ne sera toléré en France. Nous ne laisserons passer aucun débordement, ni sur la voie publique, ni dans l’espace numérique :…

Ni dans l’hémicycle !

…notre cadre républicain est clair, il s’appliquera avec la plus grande fermeté à tous ceux qui, dans nos rues, nos écoles, nos universités, feraient de ce conflit un prétexte à l’antisémitisme. Je veux adresser un message à la communauté juive de notre pays, choquée, et dont je mesure l’angoisse : nous sommes avec vous. S’en prendre à vous, c’est s’en prendre à toute la République. Dès samedi, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a appelé tous les préfets et les forces de l’ordre à la vigilance. Avec le concours des militaires de l’opération Sentinelle, la protection des lieux sensibles a été renforcée. Enfin, nos services de renseignement travaillent activement à la détection des menaces afin de prévenir tout acte de violence.Mesdames et messieurs les députés, je veux également être claire sur un point : la France a toujours été l’artisan de la paix, et elle le reste. Malgré l’horreur des événements, ces violences injustifiables ne doivent pas nous détourner de la recherche d’une paix durable au Moyen-Orient et d’une solution politique dans le conflit israélo-palestinien. Le Hamas ne cherche pas à répondre à ces aspirations : il a démontré que son seul objectif était de faire couler le sang. Dans ce contexte, je n’ignore pas les interrogations sur notre aide humanitaire. Sachez qu’elle est versée à des organismes de l’ONU sur place, qui agissent directement pour assurer l’accès à l’eau, la sécurité alimentaire, la santé ou l’éducation. Nous sommes particulièrement vigilants à ce que pas un euro d’aide française ne parvienne à une organisation terroriste, quelle qu’elle soit –…

Comme le fonds Marianne !

…ni à Gaza, ni ailleurs.

Très bien !

Israël, un pays ami et allié, vit un traumatisme terrible, qui nous replonge cinquante ans en arrière. Notre devoir est d’être aux côtés de la démocratie, de dénoncer sans relâche le terrorisme, de tout mettre en œuvre pour trouver le chemin de la paix grâce à la diplomatie. Ce chemin sera très long, mais nous ne pouvons pas baisser les bras : la France tiendra sa place et fera tout pour trouver une solution politique et mettre fin à ce conflit territorial qui dure depuis des décennies. Dans ces moments tragiques, je trouve choquant et désolant d’entendre des voix dissonantes, jusque sur les bancs de cet hémicycle : c’est par la cohésion nationale et la défense de nos valeurs républicaines que nous pourrons être à la hauteur.

Création : 10 octobre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Meyer Habib.

Cinquante ans, jour pour jour, après le déclenchement d’une guerre le jour de Kippour, nous venons de vivre le 11 septembre de l’État juif. Cette fois, c’était shabbat et le jour sacré de Sim’hat Torah. La barbarie islamiste a frappé des femmes, des enfants, des bébés, des vieillards. Des familles entières décimées, des femmes violées, des corps mutilés, filmés et exhibés devant une foule galvanisée par la haine du Juif. Le Hamas, c’est Daech. Des Juifs victimes de pogrom, 120 ans après Kichinev. Jamais, depuis la tragédie de la Shoah, autant de Juifs n’avaient été massacrés le même jour – cette fois, en Eretz Israël. Quatre Français ont été tués dont Avidan, ce magnifique jeune homme né à Bordeaux ; une quinzaine sont portés disparus et les 200 000 Français d’Israël, que j’ai l’honneur de représenter, sont menacés ou sous les bombes. Je pense à eux.Ne vous y trompez pas. Cette guerre est une guerre contre notre civilisation, une guerre entre la civilisation et la barbarie ! Non, ce n’est pas une guerre de territoires. Les colonies ? Israël a évacué Gaza jusqu’au dernier centimètre carré ! Le Hamas veut un État à la place et non à côté d’Israël. Israël est le premier rempart contre l’islamisme qui a défiguré la France, y faisant 271 morts. Ces barbares s’attaquent à notre modèle de société, à nos valeurs, à notre art de vivre, et surtout à notre conception du monde et de la dignité humaine. Si Israël perd cette guerre, c’est le monde libre qui vacille : c’est eux ou nous. N’oubliez jamais Sartre : « Pas un Français ne sera en sécurité tant qu’un Juif, en France et dans le monde entier, pourra craindre pour sa vie. »La guerre sera longue, madame la Première ministre. Pouvez-vous m’assurer que la France rendra le Hamas directement responsable de la sécurité de nos otages ? Qu’elle fera confiance à Tsahal, 1’armée la plus morale du monde, pour détruire totalement et écraser le Hamas qui asservit son peuple ? Que vous allez dissoudre le Nouveau parti anticapitaliste (NPA) et les autres organisations faisant l’apologie du terrorisme ? Enfin, pouvez-vous m’assurer que vous éviterez la tenue de manifestations comme celle qui a eu lieu à Sydney hier, au cours de laquelle on a crié « Gazez les Juifs » ?Je ne pensais pas que depuis que l’Assemblée nationale a voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, l’antisémitisme puisse se déchaîner ouvertement à la gauche de ces bancs.

Madame la présidente, le temps est écoulé !

L’histoire jugera cette cinquième colonne nichée au cœur de la République.

La parole est à Mme la Première ministre.

J’ai conscience, monsieur Meyer Habib, de la gravité de la situation à laquelle vous faites face, en tant que député des Français établis en Israël, avec tous nos ressortissants sur place. Je sais que vous êtes en lien permanent avec eux et je veux vous remercier pour votre engagement. Une nouvelle fois, je veux dire à nos ressortissants qu’ils peuvent compter sur le plein soutien du Gouvernement. Je l’ai dit, la première chose qui nous vient à l’esprit, c’est l’horreur : l’horreur du terrorisme, l’horreur des témoignages, l’horreur face à des hommes, des femmes, des enfants massacrés, des hommes, des femmes et des enfants enlevés, dont des fillettes de 4 ans. Le Hamas, groupe terroriste, a agi pour terroriser la population israélienne. Face à ces drames, nous sommes aux côtés d’Israël et du peuple israélien. Israël a droit à la sécurité, droit de se défendre. Rien ne peut excuser le terrorisme.Sur les otages, le Président de la République a été très clair. Il a dénoncé un chantage odieux et insupportable du Hamas. Nous le condamnons avec la plus grande fermeté. Enfin, monsieur le député, vous connaissez mon engagement et celui de mon gouvernement dans la lutte contre l’antisémitisme. Aucune ambiguïté n’est possible. J’ai déjà eu l’occasion de le dire : aucun acte ou propos antisémite n’est acceptable. Nous ne les tolérerons ni dans les cortèges, ni sur les réseaux sociaux.

Ni à l’Assemblée !

Je veux rassurer tous les Juifs de France : nous les protégeons. C’est l’engagement du Gouvernement, c’est le devoir de la République.

Création : 10 octobre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Ray.

Monsieur le ministre du travail, du Medef à la CGT, vous avez réussi à coaliser contre vous tous les partenaires sociaux, après avoir annoncé votre projet de ponctionner entre 1 milliard et 3 milliards par an dans les caisses de l’Agic-Arrco.

Eh oui !

Vous le savez, ce régime de retraite complémentaire est un succès du paritarisme auquel les Français et notre groupe sont profondément attachés. L’an dernier, nous nous étions d’ailleurs battus pour que le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf que vous aviez décidé n’ait pas lieu. Nous avions obtenu satisfaction mais malheureusement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé contre cette annulation.

Je me doutais qu’ils avaient menti !

Les excédents dont dispose l’Agirc-Arrco sont le résultat de soixante-quinze années de bonne gestion, pendant lesquelles des efforts ont été demandés aux salariés du privé. Ces excédents n’appartiennent pas ni à l’État, ni aux syndicats, ni au patronat. Ces excédents, c’est l’argent des salariés qui ont cotisé toute leur vie.

Il a raison !

Ces excédents, ce sont les réserves mises de côté par les gestionnaires du régime dans une logique prudentielle. C’est pourquoi cet argent ne peut aujourd’hui être utilisé arbitrairement pour combler les déficits des autres régimes.Monsieur le ministre, toucher aux réserves de l’Agirc-Arrco sans l’accord des partenaires sociaux, ce serait la fin du paritarisme !

Ce serait honteux !

C’est du vol !

Je suis d’accord avec la droite !

Cette méthode est d’ailleurs en contradiction totale avec votre volonté de restaurer le dialogue social. Elle est aussi un très mauvais signal à quelques jours de la conférence sociale que vous organisez.Votre argument selon lequel cette ponction serait opérée pour récupérer les bienfaits de la réforme des retraites ne tient pas.

Mais bien sûr ! Pipeau !

Cela ne s’est jamais produit dans le passé, lors des précédentes réformes. Les nouvelles recettes doivent rester la propriété de l’Agirc-Arrco.Ma question est donc simple : entendez-vous abroger le transfert du recouvrement et abandonner ce projet de ponctionner les caisses de l’Agirc-Arrco,…

Projet scélérat !

…qui fait l’unanimité contre lui ?

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Vous avez raison, la caisse Agirc-Arrco est bien gérée. En 2019, les partenaires sociaux ont décidé, pratiquement à l’unanimité, d’appliquer une décote aux assurés qui partent à la retraite à partir de 62 ans, et avant 65 ans. Cette décision a engendré un excédent, que nous estimons à environ 5,1 milliards d’euros pour cette année et l’année prochaine.Lorsque nous avons présenté la réforme des retraites aux partenaires sociaux, il y a quelques mois, nous leur avons précisé que nous visions un retour à l’équilibre général du système de retraite, tous régimes confondus. Nous n’avons rien dissimulé : cet objectif a été exposé lors du troisième cycle de concertation, entre la fin du mois de novembre et le début du mois de décembre 2022.Lorsqu’au début du mois de juillet dernier les partenaires sociaux ont commencé à examiner leur projet de nouvelle convention, le Gouvernement leur a indiqué qu’il estimait que la réforme des retraites produirait, de manière intrinsèque, 1,2 milliard d’euros supplémentaires d’excédent à l’horizon de l’année 2026, excédent qui n’aurait pas existé sans cette réforme. De leur côté, les services de l’Agirc-Arrco ont tablé sur 1 milliard – convenez que nos estimations sont proches. Par conséquent, il nous semble logique que cet excédent supplémentaire dégagé grâce à la réforme contribue au retour à l’équilibre général.L’accord qui est actuellement soumis à la signature des partenaires sociaux ne tient pas compte de cet objectif. En entérinant la suppression de la décote et une revalorisation des pensions supérieure à ce qui était prévu, il prévoit 1 milliard d’euros de dépenses supplémentaires, c’est-à-dire 1 milliard de dépenses publiques, au sens communautaire du terme.Nous avions proposé aux partenaires sociaux que leur participation au retour à l’équilibre finance, par exemple, des dispositifs de solidarité, comme le relèvement du minimum de pension, qui auraient profité aux salariés du secteur privé. Nous regrettons très clairement leur choix,…

C’est leur liberté !

…car les nouvelles dépenses contenues dans l’accord soumis à la signature sont en réalité financées pour l’essentiel par le rendement de la réforme, qui vise le retour à l’équilibre.

Tout va très bien, madame la marquise !

Les débats budgétaires en cours devront également nous aider à retrouver cet équilibre, que ce soit à travers le projet de loi de finances (PLF) ou à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS), afin de garantir la crédibilité des finances publiques.

Ne faites pas ça, monsieur le ministre !

Vous avez trompé la représentation nationale !

J’ajoute, si Mme la présidente le permet…

Je suis désolée, monsieur le ministre, mais le temps est écoulé.Nous avons terminé les questions au Gouvernement.