Création : 24 octobre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

Madame la ministre de la culture, ma question porte sur les missions et le financement de l’audiovisuel public, financement qui s’élève à près de 4 milliards par an et doit donc être transparent et faire l’objet d’évaluations et de contrôles.L’audiovisuel public joue un rôle central pour notre démocratie – face aux désinformations –, pour notre culture – face aux plateformes américaines – et pour notre économie, grâce aux droits d’auteur et aux fictions, par exemple. Mais il faut réaffirmer plus clairement ses différences avec les chaînes privées.Ses missions sont différentes. Or, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a récemment rendu un avis assez critique, jugeant insuffisante l’offre en matière de culture sur France 2 et France 3, les chaînes qui enregistrent les plus fortes audiences. Est-il normal, à ce propos, que l’audience de France 4 ne soit plus mesurée ? Il est important, en tout état de cause, que vous puissiez contrôler la manière dont les missions de service public sont exercées. Son financement est également différent. Dans un marché publicitaire global qui baisse ou stagne et se déporte vers le numérique, les recettes publicitaires de France Télévisions ont augmenté entre 2018 et 2022. C’est une exception en Europe – en Angleterre, en Allemagne, en Espagne et dans les pays scandinaves, il n’y a pas de publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public – et une sorte de détournement de l’esprit de la loi de 2009, qui a supprimé la publicité après vingt heures.Comment comptez-vous contrôler la publicité sur le service public ? Le Gouvernement est-il favorable à la proposition de loi organique transpartisane visant à pérenniser le financement de l’audiovisuel public après 2024 ?

La parole est à Mme la ministre de la culture.

Merci de votre engagement en faveur de l’audiovisuel public, dont vous avez souligné à juste titre la place importante dans notre paysage, notamment dans une période de lutte contre les désinformations.Pour élaborer la trajectoire pluriannuelle de cinq ans proposée aux entreprises, soit jusqu’à 2028, et les contrats d’objectif et de moyens (COM), nous nous sommes appuyés en grande partie sur les propositions que vous avez formulées avec Quentin Bataillon dans le cadre de votre mission d’information parlementaire.Nous partageons vos constats ainsi que ceux de l’Arcom, qu’il s’agisse du vieillissement de l’audience, de la nécessité de renforcer la stratégie numérique, de préserver la place de la création et de l’accès à la culture ainsi que le rôle d’éducation aux médias de ces chaînes, ou de l’importance de l’information locale, d’un média de la vie locale – c’est tout l’enjeu de l’accélération du rapprochement entre France 3 et France Bleu.Ces débats, nous les avons eus à plusieurs reprises. Dans les contrats d’objectifs et de moyens, plus stratégiques et précis, les missions de service public seront réaffirmées et précisées et comporteront une nouveauté s’agissant de la trajectoire financière. En effet, à la dotation de base s’ajoutera une enveloppe complémentaire qui sera débloquée au fur et à mesure des transformations, de la modernisation et de la réalisation des projets prioritaires.Elle s’étendra sur trois années – 2024, 2025 et 2026 – et permettra d’aller plus vite concernant les coopérations et les enjeux prioritaires que vous avez mentionnés. Nous avons la même ambition en tête : celle d’un audiovisuel public moderne, fort, qui respecte le pluralisme et la fiabilité de l’information, qui lutte contre la désinformation et touche davantage la jeunesse.

La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

Je souhaite que le Gouvernement fasse montre de la même réactivité que le Parlement.

Ça, c’est pas sûr !

Le Sénat et l’Assemblée nationale…

Merci.

…ont travaillé ensemble et de manière transpartisane…

Création : 24 octobre 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Monsieur le ministre de la santé, lors des auditions menées par la commission des affaires sociales, votre discours était parfait. Mais entre ce discours et la réalité des faits, le fossé est abyssal. Les départements sont appelés à voter leur programme régional de santé (PRS) afin, prétendument, de mieux appréhender les enjeux du vieillissement, d’anticiper la dépendance et de mieux prendre en charge le handicap.Or ces PRS ont été rédigés sans aucune concertation avec les départements, qui sont pourtant les principaux acteurs dans le domaine des solidarités. Résultat ? Un fabuleux exercice technocratique…

Techno, techno, techno !

…totalement déconnecté des besoins des territoires, du parcours de soins des patients et des attentes des professionnels de santé et, surtout, dénué de toute vision à moyen et à long terme.Qu’allons-nous faire des enfants en situation de handicap qui sont sur liste d’attente ? De ces jeunes adultes maintenus dans des établissements pour enfants, qui attendent une place dans un établissement pour adultes ? De toutes les orientations hors département ? Des enfants accueillis en foyers de l’enfance, faute de place en pédopsychiatrie ?Tant de questions sans réponses,…

Eh oui !

…qui témoignent de l’urgence et du manque criant d’anticipation et de moyens, mais aussi du manque de considération de ce gouvernement totalement hors-sol.

Ça, c’est une question de terrain !

On aurait pu penser que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024 allait apporter une lueur d’espoir ; il n’en est rien, la cinquième branche n’étant pas suffisamment financée – et ce ne sont pas trois mesurettes qui sauveront le système de santé.

Ça, c’est clair !

La moitié des hôpitaux et 70 % des Ehpad sont déficitaires. Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) considère qu’il manque 2 milliards dans le PLFSS pour 2023 et 2 autres dans le PLFSS pour 2024. Les pharmacies en milieu rural ferment leurs portes ; les infirmiers et les kinésithérapeutes tentent, comme ils le peuvent, d’assurer le maintien à domicile, asphyxiés par les charges et par une nomenclature qui n’a pas été revue depuis 2009.

Tout le monde n’habite pas dans le 7 arrondissement de Paris !

Le ministre de la santé l’a reconnu lors des auditions : l’argent ne va pas là où il devrait aller – trop de personnels administratifs, pas assez de soignants. Mais que fait-on ? Je n’ose vous interroger sur votre vision à moyen et long terme, tant les discours ne restent que des paroles.

Bravo !

La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.

Permettez-moi de vous apporter une première réponse concernant les adultes et les enfants en situation de handicap. Actuellement, 10 000 adultes en situation de handicap relèvent de l’amendement Creton : cela signifie qu’ils restent dans des établissements pour enfants.

Elle a le mérite de ne pas avoir besoin de fiches !

Lors de la Conférence nationale du handicap, le Président de la République a annoncé 50 000 nouvelles solutions, qui seront financées par le PLFSS. L’idée consiste à les affecter en priorité à la création de nouvelles places dans les établissements médico-sociaux et médico-éducatifs pour les adultes en situation de handicap.Il n’y a pas un seul député qui n’ait été contacté, dans sa permanence, par des parents ou des familles d’enfants en situation de handicap qui, devenus adultes, ne reçoivent plus la bonne réponse à leur problème. Notre première responsabilité consiste donc à créer ces places pour les adultes en situation de handicap, afin d’en finir avec cet amendement Creton et de faire en sorte que chacun d’entre eux soit considéré avec dignité et se trouve à sa juste place. Ma deuxième réponse concerne l’autonomie. En 2024, 40 milliards de financement y seront consacrés ; en 2027, cette somme atteindra 45 milliards.

Nous n’avons pas la même lecture !

L’arbitrage rendu est très clair : il s’agit d’adapter notre société au vieillissement, c’est-à-dire de prendre conscience qu’en 2030, pour la première fois, les Français âgés de plus de 65 ans seront plus nombreux que ceux de moins de 15 ans.

D’où l’intérêt et l’urgence d’une loi sur le grand âge !

La société doit s’adapter à ce basculement démographique majeur ; c’est pourquoi la montée en charge budgétaire est très puissante. C’est pour cela aussi que nous reprendrons l’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, largement enrichie par les parlementaires – un amendement sur cinq a été adopté. Je vous donne rendez-vous à partir du 20 novembre pour continuer à l’améliorer.

Création : 17 octobre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

Madame la Première ministre, une fois de plus, une fois de trop, le terrorisme islamiste a frappé notre pays. Une fois de plus, trois ans après la mort de Samuel Paty, nous voilà réduits à pleurer la disparition d’un enseignant, admirable de courage, Dominique Bernard, que la République aurait dû protéger.En dix ans, la France a pleuré 273 victimes du terrorisme islamique. Quand la France sortira-t-elle du déni de réalité ? Quand la France prendra-t-elle enfin la mesure de la gravité de la crise ? Ne sommes-nous ici que pour nous lever et compter les minutes de silence ? Non, nous sommes ici pour donner à la France les moyens d’agir face à cette barbarie. C’est un combat digne de notre histoire et de nos valeurs.Non, monsieur Darmanin, votre texte n’aurait rien empêché : il aurait simplement permis que le terroriste d’Arras soit le cent-vingt-millième destinataire d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée ! Vous ne prévoyez rien pour faciliter l’expulsion des individus dangereux, avant qu’ils ne passent à l’acte. Quand allez-vous admettre que ce n’est pas en changeant trois alinéas dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers que nous allons reprendre le contrôle de notre politique migratoire ?

Du coup, allons-nous les changer ou non, ces alinéas ?

En fait, ce n’est plus la loi qui décide ; ce n’est pas le ministre compétent qui décide.

C’est affligeant ! Où sont Les Républicains ? Aucune dignité !

Tous ceux qui sont passés par le ministère de l’intérieur le savent : en matière d’expulsion des étrangers, c’est le juge qui a le dernier mot.

Voilà !

C’est le juge qui, sous couvert d’une interprétation des traités, ordonne que tant de destinataires d’une OQTF soient relâchés dans la nature. C’est le juge qui crée des obligations nouvelles pour nous empêcher d’expulser, obligations qui s’imposent à la représentation nationale et bafouent la volonté du peuple souverain.

Il aurait dû être expulsé en 2014 !

Force à la loi !

Madame le Première ministre, face à cette impuissance organisée, la seule réponse, c’est de changer la Constitution. Changeons la Constitution pour permettre à la France de retrouver sa souveraineté et redonnons la parole au peuple Français en soumettant cette réforme au référendum ! Voilà ce qu’attendent les Français !

Nous sommes gênés par ces propos du président Marleix…

La parole est à Mme la Première ministre.

Face au terrorisme islamiste qui a frappé notre pays vendredi, nous avons le devoir d’être à la hauteur.

Eh bien ! Il serait temps !

Être à la hauteur, c’est ne rien céder à la haine, faire bloc, faire vivre l’unité et la cohésion nationales. Être à la hauteur, c’est aussi lutter fermement contre le terrorisme.

Vous avez vraiment besoin de vos fiches pour dire ça ?

La menace est forte. L’attentat d’hier, à Bruxelles, nous le rappelle. Nous avons pris des mesures immédiates pour assurer la sécurité des Français, notamment en rehaussant la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat ». Nous serons impitoyables. Nous portons une attention particulière aux étrangers radicalisés, dont 900 ont déjà été expulsés depuis 2017, et nous avons intensifié l’examen de la situation des étrangers connus pour islamisme radical. Il n’y a pas de place en France pour ceux qui attaquent la République.Monsieur le président Marleix, il y a un point sur lequel nous sommes d’accord : nous devons, chaque fois que c’est nécessaire, faire évoluer notre droit et nos pratiques, et nous devons le faire rapidement. Comme vous, je crois que notre système d’asile a besoin d’être réformé et que nous devons mieux maîtriser nos flux migratoires. Nous devons mieux lutter contre l’immigration illégale, expulser plus facilement les individus en situation irrégulière et retirer leur titre de séjour aux étrangers en situation régulière qui constituent une menace pour notre pays.

Il était temps d’agir !

Ce sont certains des objectifs du projet de loi sur l’immigration défendu par le ministre de l’intérieur, sur lequel nous voulons continuer à travailler avec vous et avec tous ceux qui veulent répondre au défi migratoire. Nous sommes prêts à le faire évoluer en prenant toutes les mesures utiles et efficaces.

Ce texte est largement insuffisant !

Efficacité, fermeté et cohésion nationale : voilà le sens de la politique que nous menons. Voilà comment nous apporterons des réponses aux défis qui se posent à nous, sans jamais rien céder sur nos valeurs.

Tout va très bien, madame la marquise !

Création : 17 octobre 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Nous commencerons dans quelques heures l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Ce texte budgétaire est une nouvelle occasion manquée ; son adoption accroîtra le décrochage français et fera de la France l’un des pires élèves de l’Europe. À 44,1 % du PIB, notre taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé d’Europe après le Danemark. Notre taux de dépenses publiques atteint quant à lui 55,9 %, soit huit points de plus que la moyenne de la zone euro. En 2024, seuls trois pays auront un déficit plus élevé que le nôtre. Celui-ci s’élèvera à 4,4 % du PIB, contre 2,4 % pour la moyenne de la zone euro, 3 % pour l’Espagne, 1,7 % pour l’Allemagne, ou 0,8 % pour la Grèce. Nous sommes le troisième pays le plus endetté d’Europe.

Chers collègues, je vous demande de quitter l’hémicycle dans le silence, afin de ne pas interrompre l’oratrice. Seule Mme Louwagie a la parole.

Vous devriez écouter, c’est très intéressant !

Merci, madame la présidente.Alors qu’en 2017, au moment de l’élection d’Emmanuel Macron, sept pays affichaient une dette plus élevée que la France, ils ne sont désormais plus que deux. Nos finances sont plus dégradées que jamais.Or le Gouvernement renonce à la fois à baisser les impôts des ménages et des entreprises – en renonçant, par exemple, à supprimer dès 2024 la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), comme nous en avions pourtant décidé l’an dernier – et à diminuer les dépenses publiques. La Première ministre annonçait en juin dernier une réduction de 5 % des crédits budgétaires hors masse salariale. Cette promesse non plus ne sera pas tenue.Mes questions sont simples. Voulez-vous, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, entrer dans l’histoire en devenant le premier ministre du budget depuis dix ans à proposer une diminution importante des dépenses publiques, du déficit et de l’endettement ? Alors que le Président de la République avait promis la fin de l’abondance, pourquoi repousser encore le rétablissement de nos comptes ?

Très bien !

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Comme vous le savez, le projet de budget que nous défendons vise à ramener le déficit public à 4,4 % du PIB en 2024 et à repasser sous la barre des 3 % en 2027. Nous en sommes capables, puisque nous y étions parvenus entre 2017 et 2019, avant les crises que nous avons traversées. Pourquoi, d’ailleurs, le déficit atteint-il 5 % cette année ? Parce que nous avons protégé les Français : salariés, entreprises, commerçants, associations et collectivités territoriales ! Vous pourriez me demander si nous avons eu raison de le faire. Examinons la situation : notre pays continue-t-il à créer des emplois ? Oui. Notre croissance est-elle plus élevée que celle de nos partenaires européens ? Oui : contrairement à nous, l’Allemagne entre en récession.

Est-ce que c’est la question ? Non !

Nous avons donc bien fait de protéger les Français. Devons-nous, néanmoins nous engager à réduire les déficits publics ? Oui. Pour ce faire, des économies sont effectivement nécessaires. Nous prévoyons de réduire les dépenses publiques de 16 milliards d’euros en 2024, en supprimant progressivement le bouclier tarifaire et les dispositifs exceptionnels instaurés pour répondre à la crise. Je rappelle d’ailleurs que, tout en nous demandant de rétablir les comptes publics, vous réclamez l’instauration d’une ristourne sur le carburant, qui coûterait 10 milliards d’euros.

Cent milliards de dépenses supplémentaires, si nous adoptions les amendements des Républicains !

Attention, donc, aux injonctions contradictoires.

Nous avons présenté notre propre projet de budget, monsieur le ministre délégué : vous devriez vous en inspirer !

Nous devons continuer à réformer et nous sommes à l’écoute de vos propositions, mais aidez-nous, de votre côté, en votant les réformes structurelles de nature à nous permettre de réaliser des économies, comme la réforme des retraites.

Beaucoup d’autosatisfaction !

Création : 17 octobre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Madame la ministre  de l’enseignement supérieur et de la recherche, récemment, nous nous sommes tous réjouis à l’annonce des lauréats du prix Nobel de physique puisque deux chercheurs français ont été primés. Je leur adresse ici, à nouveau, mes plus vives félicitations.Toutefois, il y a une ombre au tableau. Dans quelles institutions nos deux physiciens français sont-ils en poste ? Le constat est sévère : tous deux exercent dans des universités étrangères, et non au sein d’institutions françaises de recherche. Certes, la recherche est internationale mais, de fait, une grande part de la renommée de ces prix Nobel retombe sur des institutions étrangères et non sur les nôtres, et sur la France.Madame la ministre, accepteriez-vous que le combat pour le retour des meilleurs chercheurs français – dont les prix Nobel et les médaillés Fields –, en poste à l’étranger, soit érigé en grande cause nationale ? Il y va du futur de la performance de notre recherche et de notre innovation, et donc du devenir de la France.

Il a raison !

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Je vous remercie pour votre question, qui me permet de rappeler l’excellence de notre recherche, que vous avez soulignée, mais aussi celle de nos formations. Je me réjouis que cette majorité ait beaucoup fait pour l’attractivité de nos talents et le soutien à nos chercheurs. Il s’agit en effet de maintenir la France au rang de grande nation scientifique : c’est le pays le plus attractif en Europe pour les investissements en recherche et développement, notamment grâce au crédit d’impôt recherche (CIR).L’un des deux prix Nobel physiciens français a fait toute sa carrière en France, au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Il est parti à l’étranger au moment de sa retraite. La deuxième est partie en raison de projets personnels – elle l’a dit. Le prix récompense leurs travaux et leurs réalisations au sein du CEA, c’est-à-dire en France. C’était également le cas du prix Nobel français de l’année dernière, qui avait fait toute sa carrière en France, et la poursuit dans nos laboratoires.En outre, la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR) apporte une réponse concrète à la question des rémunérations des chercheurs, et de tous ceux qui les soutiennent. Elle permet de déployer des moyens supplémentaires pour les projets, les infrastructures de recherche et directement pour nos laboratoires. Enfin, nous travaillons à simplifier la vie quotidienne des chercheurs afin de leur redonner du temps de recherche.Quelques chiffres : la rémunération de nos doctorants a augmenté de 16 %, celle de nos jeunes chercheurs de 20 à 30 %. Des chaires de professeur junior supplémentaires ont été créées et connaissent un véritable succès, avec plus de 1 000 candidats et un tiers des lauréats qui revient de l’étranger. Les chaires d’excellence en santé, financées par France 2030, permettent également d’attirer les meilleurs.Vous le voyez, monsieur le député, c’est une cause importante pour nous !

La parole est à M. Patrick Hetzel.

J’entends votre réponse, madame la ministre, mais, il y a dix ans, nous étions encore à la cinquième place mondiale en matière de publications, là où nous sommes désormais en dixième position. La question de l’attractivité est donc devenue cruciale et, de toute évidence, les mesures que vous avez prises sont insuffisantes.L’un de nos deux prix Nobel de physique a tout de même déclaré qu’il est parti à l’étranger car, hélas, la France n’a pas su créer les conditions lui permettant de poursuivre son activité. C’est un problème récurrent. Il faut donc aller plus loin et faire en sorte que ces personnalités remarquables reviennent en France. Il y va du rayonnement et du développement de notre activité.

Création : 10 octobre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Meyer Habib.

Cinquante ans, jour pour jour, après le déclenchement d’une guerre le jour de Kippour, nous venons de vivre le 11 septembre de l’État juif. Cette fois, c’était shabbat et le jour sacré de Sim’hat Torah. La barbarie islamiste a frappé des femmes, des enfants, des bébés, des vieillards. Des familles entières décimées, des femmes violées, des corps mutilés, filmés et exhibés devant une foule galvanisée par la haine du Juif. Le Hamas, c’est Daech. Des Juifs victimes de pogrom, 120 ans après Kichinev. Jamais, depuis la tragédie de la Shoah, autant de Juifs n’avaient été massacrés le même jour – cette fois, en Eretz Israël. Quatre Français ont été tués dont Avidan, ce magnifique jeune homme né à Bordeaux ; une quinzaine sont portés disparus et les 200 000 Français d’Israël, que j’ai l’honneur de représenter, sont menacés ou sous les bombes. Je pense à eux.Ne vous y trompez pas. Cette guerre est une guerre contre notre civilisation, une guerre entre la civilisation et la barbarie ! Non, ce n’est pas une guerre de territoires. Les colonies ? Israël a évacué Gaza jusqu’au dernier centimètre carré ! Le Hamas veut un État à la place et non à côté d’Israël. Israël est le premier rempart contre l’islamisme qui a défiguré la France, y faisant 271 morts. Ces barbares s’attaquent à notre modèle de société, à nos valeurs, à notre art de vivre, et surtout à notre conception du monde et de la dignité humaine. Si Israël perd cette guerre, c’est le monde libre qui vacille : c’est eux ou nous. N’oubliez jamais Sartre : « Pas un Français ne sera en sécurité tant qu’un Juif, en France et dans le monde entier, pourra craindre pour sa vie. »La guerre sera longue, madame la Première ministre. Pouvez-vous m’assurer que la France rendra le Hamas directement responsable de la sécurité de nos otages ? Qu’elle fera confiance à Tsahal, 1’armée la plus morale du monde, pour détruire totalement et écraser le Hamas qui asservit son peuple ? Que vous allez dissoudre le Nouveau parti anticapitaliste (NPA) et les autres organisations faisant l’apologie du terrorisme ? Enfin, pouvez-vous m’assurer que vous éviterez la tenue de manifestations comme celle qui a eu lieu à Sydney hier, au cours de laquelle on a crié « Gazez les Juifs » ?Je ne pensais pas que depuis que l’Assemblée nationale a voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, l’antisémitisme puisse se déchaîner ouvertement à la gauche de ces bancs.

Madame la présidente, le temps est écoulé !

L’histoire jugera cette cinquième colonne nichée au cœur de la République.

La parole est à Mme la Première ministre.

J’ai conscience, monsieur Meyer Habib, de la gravité de la situation à laquelle vous faites face, en tant que député des Français établis en Israël, avec tous nos ressortissants sur place. Je sais que vous êtes en lien permanent avec eux et je veux vous remercier pour votre engagement. Une nouvelle fois, je veux dire à nos ressortissants qu’ils peuvent compter sur le plein soutien du Gouvernement. Je l’ai dit, la première chose qui nous vient à l’esprit, c’est l’horreur : l’horreur du terrorisme, l’horreur des témoignages, l’horreur face à des hommes, des femmes, des enfants massacrés, des hommes, des femmes et des enfants enlevés, dont des fillettes de 4 ans. Le Hamas, groupe terroriste, a agi pour terroriser la population israélienne. Face à ces drames, nous sommes aux côtés d’Israël et du peuple israélien. Israël a droit à la sécurité, droit de se défendre. Rien ne peut excuser le terrorisme.Sur les otages, le Président de la République a été très clair. Il a dénoncé un chantage odieux et insupportable du Hamas. Nous le condamnons avec la plus grande fermeté. Enfin, monsieur le député, vous connaissez mon engagement et celui de mon gouvernement dans la lutte contre l’antisémitisme. Aucune ambiguïté n’est possible. J’ai déjà eu l’occasion de le dire : aucun acte ou propos antisémite n’est acceptable. Nous ne les tolérerons ni dans les cortèges, ni sur les réseaux sociaux.

Ni à l’Assemblée !

Je veux rassurer tous les Juifs de France : nous les protégeons. C’est l’engagement du Gouvernement, c’est le devoir de la République.