Création : 18 juillet 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Meyer Habib.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.« Levez-vous monsieur Hitler ! Il y a des personnes qui ont besoin d’être brûlées ! »« Il incombe à chaque Palestinien de tuer un Juif et l’affaire est close. » Ce ne sont pas les propos d’un djihadiste, ni ceux de Salah Hamouri, terroriste du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), reçu en héros à l’Assemblée nationale par l’extrême gauche, et qui donne des conférences dans nos prisons, avec l’accord de la Chancellerie, monsieur le garde des sceaux. Ce sont des tweets de journalistes de la chaîne arabophone de France 24 appelant à la haine des Juifs. Trois des quatre journalistes mises en cause sont toujours en poste et rémunérées par les impôts des Français. Aucune réaction de votre part face à ces propos néo-nazis, vous qui vous alarmez le dimanche matin pour nos valeurs républicaines quand Geoffroy Lejeune, jugé d’extrême droite est nommé à la tête du .La vérité est cruelle. Comme le ministre de l’Éducation nationale, vous êtes terrorisé par le pluralisme des médias, vous qui êtes si prompte à qualifier Bolloré, Europe 1 et CNews d’ennemis de notre démocratie ! Pour vous, tout ce qui est à droite, patriote ou intransigeant avec l’immigration et l’insécurité est taxé d’extrême droite. En revanche, vous gardez le silence sur l’antisémitisme niché durablement au cœur du service public. Notre démocratie mérite mieux que la «  » théorisée après-guerre par les staliniens, et reprise ce dimanche par Mélenchon et ses propos mensongers et scandaleux sur le président du Crif, le jour de la commémoration de la rafle du Vel’ d’Hiv’.La bête immonde a de vrais fantassins dans l’espace politique et médiatique, mais vous vous trompez de tanière. Votre croisade moralisatrice masque mal votre complaisance à l’égard du nouvel antisémitisme qu’est la diabolisation d’Israël, si présent dans le service public et qui tue en France, de Toulouse à Sarah Halimi.Rappelez-vous les mensonges et les terribles conséquences de l’affaire al-Durah. Madame la ministre, pourquoi cette hémiplégie intellectuelle ? N’oubliez jamais que votre ministère est celui de Malraux, cet immense combattant contre l’antisémitisme. Mettez à lutter contre lui le même zèle que celui que vous déployez contre Vincent Bolloré, à moins que, pour vous, un milliardaire catholique breton soit plus dangereux pour la démocratie que les islamistes et les antisémites.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.

Les attaques du leader de La France insoumise…

Vous n’êtes pas ministre de la culture !

Écoutez la ministre qui vous répond.

Mme la ministre de la culture est là, donnez-lui la parole !

Qu’elle démissionne tout de suite, si elle ne répond pas aux questions !

…contre le président du Crif le jour où toute la France se souvient des 13 150 juifs raflés et déportés lors de la rafle du Vel’ d’Hiv sont indignes. Pour ces femmes, ces hommes et ces enfants, un peu de tenue !J’étais dimanche à la Maison des enfants d’Izieu, en souvenir des victimes des crimes racistes et antisémites commis par l’État français pendant la seconde guerre mondiale, et pour rendre hommage aux Justes de France. Et je tiens à réaffirmer ici tout mon soutien à Yonathan Arfi qui, aux côtés d’associations, a participé à l’élaboration du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour les années 2023 à 2026 à l’initiative de la Première ministre. Désormais, au cours de sa scolarité, chaque enfant visitera au moins un lieu mémoriel : lorsqu’on a vu Drancy, Auschwitz, ou la Maison des enfants d’Izieu, on n’est plus le même ; et on comprend ce qu’est l’antisémitisme, cette idéologie qui a conduit à la mort des millions de personnes, et pourquoi il est indigne de faire de la petite politique avec les pires crimes de l’histoire.

Exactement !

Car non, l’antisémitisme n’est pas mort. Il continue de faire des victimes en France, mais le Gouvernement ne laissera rien passer et continuera à lutter sans relâche contre le racisme, l’antisémitisme et la haine de l’autre.

Et pour les services publics ?

J’invite la France insoumise et son leader à un sursaut de dignité, et à nous rejoindre dans ce combat, non pas uniquement pour les Français juifs et pour la France, mais pour une certaine idée de l’humanité.

Un peu de silence, mes chers collègues ! Merci d’écouter les réponses qui vous sont apportées.

Elle n’a pas écouté la question !

Vous choisissez vos questions, le Gouvernement choisit ses réponses.

Création : 18 juillet 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, notre système de santé est à bout de souffle et vous restez aveugle et sourd. En établissement comme en ville, nos soignants sont épuisés, las et démotivés ; ils ne se retrouvent plus dans leur métier. Le manque cruel de médecins se fait sentir dans tous les services et tous les territoires. La majorité de nos Ehpad sont déficitaires. En Haute-Loire, par exemple, les déficits pour l’année 2022 s’échelonnent de 60 000 à 130 000 euros. Ceux de 2023 seront catastrophiques, atteignant une moyenne de 300 000 euros. C’est accablant, mais personne dans ce Gouvernement ne prend la mesure du problème.Dans cette situation, les établissements de santé sont forcés de rééquilibrer leurs comptes au détriment de la qualité des soins. Suppressions de postes – notamment d’animateurs et d’ergothérapeutes –, réduction du coût de l’alimentation, fermeture d’unités Cantou – centres d’activités naturelles tirées d’occupations utiles : la liste est malheureusement longue, et nos aînés feront les frais de ces décisions.Vous le savez : les principales causes de la situation alarmante dans laquelle se trouve notre système de santé sont le coût du Ségur, l’avenant 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, ainsi que l’augmentation du point d’indice et l’explosion des charges. Ces dernières semaines, vous nous avez proposé un texte portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Mais c’est vous qui êtes responsable du renoncement à une véritable loi relative au grand âge et à l’autonomie, attendue depuis six ans – un choix politique purement financier. Le texte que vous nous proposez ne correspond absolument pas aux attentes des professionnels de santé du domicile, ni à celles des personnes âgées et de leurs familles. Il s’agit ni plus ni moins d’une coquille vide, impossible à amender, qui n’est pas à la hauteur des enjeux du bien vieillir. Les prévisions sont en effet unanimes : face au vieillissement de la population, les besoins en professionnels médicaux et paramédicaux ne vont cesser d’augmenter ces prochaines années. des formations adaptées ? Parcoursup est aberrant pour ces métiers ! Monsieur le ministre, quelle place voulez-vous donc donner aux aînés dans notre société ?

La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Et des assistantes maternelles !

Je vous remercie, madame la députée, pour votre question qui me permet de rappeler l’ambition du Gouvernement pour nos aînés. Depuis ma nomination, je suis aux côtés des établissements pour les soutenir dans cette période qui, vous l’avez dit, est particulièrement difficile.

On fait comment ? C’est ça la question !

C’est pour les aider à faire face à leurs difficultés économiques que le Gouvernement a délégué 440 millions d’euros de crédits supplémentaires en fin d’année. C’est aussi dans ce but que la loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation des budgets des Ehpad supérieure à 5 %. J’ai également demandé aux agences régionales de santé (ARS) d’agir avec les départements pour soutenir les opérateurs en leur versant des crédits, mais aussi en établissant un diagnostic de la situation qui permettra d’apporter des réponses à la hauteur à court terme.

Bla bla bla…

Pour le moyen terme, j’ai mis en place un groupe de travail associant les départements, chargé de travailler sur le modèle économique des Ehpad.

Et la loi ?

Ce n’est pas un groupe de travail que nous souhaitons !

Ses conclusions seront enrichies par la mission de Mme Pires Beaune sur l’évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d’autonomie, dans le but d’assurer l’accessibilité de l’offre à nos aînés. Nous sommes donc bien aux côtés des Ehpad.

Rien de concret ! Et la loi ? Vous avez enterré la proposition de loi sur le bien vieillir, voilà votre bilan ! Il n’y a toujours pas de feuille de route ministérielle alors que nous l’attendons depuis un an !

Vous mentionnez enfin la proposition de loi relative au bien vieillir, mais vous savez qu’elle ne reflète pas l’ambition du Gouvernement dans ce domaine. J’ai moi-même mené une réflexion dans le cadre du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation, qui a fait l’objet de conclusions en avril dernier. Je présenterai une feuille de route interministérielle qui portera notre ambition pour adapter la société, dans toutes ses dimensions, au défi du vieillissement que nous devons relever tous ensemble.

Un seul mot : nul !

Création : 18 juillet 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Francis Dubois.

« Mangez des pommes ! », aimait à dire Jacques Chirac, qui vantait la pomme corrézienne. Aujourd’hui, la pomme française est en danger ! La filière est attaquée de toutes parts et ceux qui lui nuisent sont nombreux. Les pucerons d’abord, dont les invasions massives et sans précédent dévastent nos vergers. Les normes françaises, ensuite, qui sont trop contraignantes pour nos pomiculteurs. Alors que l’Union européenne réglemente l’utilisation et autorise une liste de produits phytosanitaires, la France, fidèle à sa tradition de surtransposition, interdit ces mêmes matières actives. Cela pénalise les producteurs, qui ne disposent que de traitements phytosanitaires inefficaces : leurs coûts de production sont multipliés par trois.

Comme d’habitude !

Notre souveraineté alimentaire passe par des règles homogènes. Face au puceron, le verger français doit être traité comme le verger italien ou polonais.

Eh oui !

Nous ne pouvons laisser nos agriculteurs dans le désarroi. Même en Corrèze, les grossistes importent massivement de Pologne des pommes traitées avec des produits interdits en France ; elles sont servies à nos écoliers, à nos collégiens, à nos aînés en Ehpad, au prix d’un bilan carbone déficitaire. Nous marchons sur la tête !Les pommes de la discorde sont légion. Nos vergers sont aussi victimes de nuisibles écologistes ravageurs ! La semaine dernière encore, dans le Tarn, plus de 9 000 pommiers ont été arrachés et saccagés ! Dans quel monde vit-on ? Les commandos écologistes ont détruit 90 % de ce verger alors que face à la dureté du marché bio, où seule la moitié de la production est valorisée, les producteurs se trouvent contraints de s’adapter en revenant à une agriculture conventionnelle.Monsieur le ministre de l’agriculture, appliquons les règles de l’Union européenne en matière de traitements, stoppons immédiatement la surenchère normative et punitive à la française.

Votre temps est écoulé, cher collègue.

Proposons sans délai à nos pomiculteurs des engagements concrets et durables !

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Vous avez raison, on vante, pour des tas de raisons, la pomme en Corrèze. Pour répondre à votre question, je veux d’abord dénoncer les actes de destruction de biens d’autrui, revendiqués, sous couvert de l’anonymat, ce qui pose quand même une question sur les intentions finales des auteurs. Il faut dénoncer sans relâche ces actes. La justice est saisie, la police et la gendarmerie travaillent pour retrouver les auteurs et les traduire devant les tribunaux. Cela procède de ces discours qu’on entend sur le terrain, opposant l’agriculture conventionnelle au modèle bio. Des mots violents naît la violence. Je le dis aux uns et aux autres : attention à ce que nous disons sur l’agriculture ! Il faut défendre toutes les agricultures…

Non, pas toutes !

… y compris lorsque la transition est nécessaire. Oui, il faut raisonner en Européens. Arrêtons les surtranspositions – c’est le souhait de la Première ministre – et cessons de croire que les Français sont seuls sur leur île : nous faisons partie d’un marché commun. Nous poussons au niveau européen pour instaurer des clauses miroirs, mais cela suppose qu’il y ait des règles européennes.

Elles ne marchent pas !

Ça ne marche pas !

Dans cette filière, comme dans d’autres, il faut sortir de la logique molécule par molécule – c’est le sens du plan Écophyto et du travail que nous menons sous l’égide de la Première ministre.

Ça n’avance pas beaucoup !

Nous devons établir une planification, regarder les usages, mettre en évidence les impasses éventuelles et consacrer des moyens à la recherche et à l’innovation – ce que nous faisons massivement avec le plan France 2030.Enfin, et vous avez commencé par là, j’appelle les Français à agir en tant que consommateurs. Nous travaillons avec les cantines pour développer la consommation de pommes – et rattraper notre retard sur un programme européen –, mais il faut aussi promouvoir la filière pomme française dans la grande distribution et sensibiliser chacun à sa responsabilité de consommateur.

Création : 11 juillet 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, quel ministre êtes-vous donc ? Dans des dizaines de villes, y compris des villes moyennes jusqu’alors épargnées par les émeutes et les violences urbaines, on a pillé, on a incendié plus de 2 500 bâtiments publics, plus de 1 000 commerces, des mairies, et plus de 250 établissements d’enseignement. Or on ne vous a pas entendu ! Des universitaires, des intellectuels, des étudiants même, dénoncent l’entrisme de l’idéologie woke et de la et on ne vous entend toujours pas !Vous demandez des efforts de mixité sociale aux établissements scolaires privés, et vous avez sans doute raison, mais vous mettez, vous-même, vos enfants à l’École alsacienne, temple de l’entre-soi.

Faites ce que je dis, pas ce que je fais !

Cette attaque est lamentable !

On ne vous entend pas bien, monsieur le ministre. Le niveau de nos élèves recule, les fondamentaux sont en souffrance, mais vous ne faites toujours rien, et aucun de nos concitoyens n’a vraiment entendu ce que vous souhaitiez faire. On vous entend très mal, monsieur le ministre !En revanche, vous démontrez tous vos talents d’idéologue ; vous vous placez en arbitre des élégances et de la pensée – d’ailleurs, souvent unique –, vous distribuez bons et mauvais points,…

Il a raison de le faire !

…et jetez l’anathème contre certains médias, méprisant, ce faisant, les journalistes et les équipes qui y travaillent, ainsi que les millions de nos concitoyens qui les regardent et les écoutent. Bien sûr, j’évoque ici la polémique de ce week-end avec CNews et Europe 1 : là, monsieur le ministre, on vous entend vraiment trop !

Dans le silence de la minorité présidentielle !

Alors, plutôt que de vous immiscer dans le fonctionnement des médias, quand allez-vous vraiment prendre la mesure de vos fonctions, de ce qu’il vous appartient de faire pour notre éducation nationale, notre jeunesse ! Quid des abayas, de la laïcité, du harcèlement scolaire ? Sur ces sujets, monsieur le ministre, on voudrait vraiment vous entendre.

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Je serai auditionné dans quelques heures sur les questions scolaires. Si vous avez un quelconque intérêt pour ces questions – ce qui n’est apparemment pas le cas – vous assisterez à cette audition. En ce qui concerne la seconde partie de votre propos, vous êtes membre d’un groupe à la longue tradition républicaine et gaulliste,…

Elle est bien enfouie !

…qui a longtemps combattu l’extrême droite. Je m’étonne donc que vous soyez surpris par le constat, somme toute banal, que j’ai fait de l’évolution d’une certaine chaîne de télévision. La liberté de la presse et la liberté d’expression sont deux fondamentaux de la démocratie ; il ne s’agit de censurer ni l’une ni l’autre.

Aucun rapport !

Ma collègue, Rima Abdul Malak, a déjà rappelé ici les obligations qui s’imposent aux chaînes à travers la loi de 1986, et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom, a mis en garde et mis en demeure plus d’une vingtaine de fois la chaîne de télévision que vous mentionnez – je ne suis pas le seul à faire ce constat.

On aimerait bien que Macron le fasse aussi !

Ai-je invité à boycotter, ai-je pointé du doigt tel journaliste ? Non, je n’ai fait que commenter, de manière banale, la ligne politique d’une chaîne de télévision, ce qui est mon droit le plus strict, monsieur le député, et je tiens à ce droit, comme vous-même avez le droit de commenter ce que j’ai pu dire lors d’une interview.

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Monsieur le ministre, nous attendons un ministre pleinement concentré sur ses fonctions gouvernementales de ministre de l’éducation nationale, pas de censeur et pas de philosophe de bas étage.

La parole est à M. le ministre.

Permettez-moi simplement de vous répondre par cette citation du président Jacques Chirac, en 2007, qui me semble, ô combien, d’actualité : « Ne composez jamais avec l’extrémisme, le racisme, l’antisémitisme ou le rejet de l’autre. Tout, dans l’âme de la France, dit non à l’extrémisme. »

Tu n’as pas la moyenne !

Création : 11 juillet 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Juvin.

Nous manquons de médecins partout, parce que nous n’en formons pas assez.

Eh oui !

Nous vous l’avons déjà dit mille fois : vous devez doubler le .

Je croyais qu’il s’agissait de le supprimer ?

En attendant cette décision, nous vous proposons une solution pour augmenter dès cette année le nombre de médecins en France. Comme chaque année, un concours sera organisé pour permettre à des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne d’exercer dans notre pays. Alors que 20 000 médecins se sont portés candidats, ce qui est formidable, car il n’y en a jamais eu autant, vous avez fixé un – c’est décidément une manie ! –, limitant le nombre de ceux qui seront admis à 2 700, même si un plus grand nombre disposait du niveau suffisant.

Une logique implacable !

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, les Français n’ont plus de médecin. Pourquoi limiter le nombre d’admis à 2 700 ? Cela n’a aucun sens ! Admettez tous les candidats au niveau ; transformez ce concours en examen !Nous formulons une deuxième proposition : les 2 700 candidats admis seront préaffectés dans des hôpitaux pour deux ans. C’est très bien, ne changez rien ! Étendez ces préaffectations dans les territoires, les communes, les maisons de santé.

Il a raison !

Parmi les 20 000 candidats, plus de 6 500 sont candidats en médecine générale. Si la moitié avait le niveau – l’examen le déterminera –, cela représenterait trente ou quarante médecins généralistes dans chaque département – c’est énorme –, et pas dans dix ans, mais dans six mois, au 1 janvier 2024.

Les médecins, c’est maintenant !

Monsieur le ministre, les solutions au problème des déserts médicaux impliquent de changer de méthode, d’arrêter de fixer des à Paris, alors que ceux-ci sont totalement inadaptés aux besoins des territoires.

C’est le Conseil national de l’Ordre des médecins qui est responsable !

Nous ne pouvons à la fois nous plaindre du manque de médecins et continuer de refuser à de bons médecins de travailler et à de jeunes lycéens motivés de faire leur médecine.

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Je vous remercie de poser la question de l’exercice des praticiens dont le diplôme a été délivré en dehors de l’Union européenne – les Padhue. Vous l’avez rappelé, ils sont soumis à un parcours exigeant pour la reconnaissance de leur diplôme : après un examen, ils sont interrogés par des jurys différents selon leur spécialité, qui peuvent valider leur formation, ou au contraire leur demander de faire des stages complémentaires de mise à niveau.Dans le cadre de la procédure « stock », la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo a sécurisé l’exercice de 3 800 médecins dans nos établissements ; leur diplôme a été validé, après un temps d’attente durant la crise du covid.Les EVC – épreuves de vérification des connaissances – permettent en outre à 2 700 médecins supplémentaires de toutes les spécialités d’exercer chaque année dans notre pays. Il est donc inexact de prétendre que nous ne faisons rien.Votre assemblée a d’ailleurs adopté la proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Ce texte, qui permettra d’accélérer les validations, de faciliter les certifications et de former davantage de médecins, prévoit l’attribution d’une carte de séjour portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie », afin d’accélérer la venue de professionnels talentueux dans nos établissements. J’ai d’ailleurs été surpris que les députés du Rassemblement national, pourtant très prompts à nous accuser de ne rien faire, aient demandé la suppression de l’article concerné.

Aucun rapport !

Ils en constateront les conséquences dans les territoires ruraux.

Vous ne répondez pas à la question !

Quoi qu’il en soit, ces professionnels sont essentiels. Un lapsus vous fait évoquer à propos des études de médecine le , alors que nous avons instauré un permettant une augmentation de 15 % du nombre d’étudiants en médecine, qui continue de produire ses effets. Certains considéreront que c’est insuffisant, mais si l’on veut garantir la qualité de la formation, il faut s’assurer d’un nombre suffisant d’enseignants.

Il faut changer votre administration !

Il faut surtout changer de ministre !

La parole est à M. Philippe Juvin.

Je n’ai pas bien saisi votre réponse. À mon sens, si vous ne doublez pas le , c’est parce que votre administration le refuse. Dans ce cas, il faut en changer : vous n’êtes pas là pour appliquer la politique qu’elle fixe, mais pour lui imposer la vôtre.

Création : 11 juillet 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

Dépendance, perte de compétences et conflit d’intérêts : voici le résultat de l’explosion des dépenses liées au recours aux cabinets de conseil, passées de 11 millions d’euros en 2014 à 200 millions en 2022. Il serait grand temps que votre majorité reprenne la proposition de loi encadrant le recours à ces sociétés de conseil, votée au Sénat.

C’est la tenaille !

À son tour, la Cour des comptes a posé la question de la souveraineté de l’État face à des consultants privés. Ses conclusions, accablantes, font état de véritables intrusions de ces prestataires au cœur des missions de l’État, souvent au mépris des règles de la commande publique et de toute rigueur financière. À l’heure où il est urgent de financer des projets structurants et d’investir en faveur des services publics dans les territoires ruraux, notamment en Haute-Loire,…

Et dans la Drôme !

Là où ils ne brûlent pas leurs écoles.

…ces dépenses exorbitantes ne sont ni légitimes ni acceptables. Madame la Première ministre, la prise de décision publique ne se sous-traite pas. Nous devons réapprendre à compter sur une administration dévouée et sur les 2,5 millions de fonctionnaires attachés à leur métier. Aussi ma question est-elle simple : allez-vous abandonner la conduite des politiques publiques à des prestataires privés dépourvus de légitimité démocratique ?

C’est déjà le cas !

La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Monsieur Jean-Pierre Vigier, vous nous interrogez sur les résultats et vous nous demandez ce que nous attendons pour agir. Mais nous n’avons pas attendu pour agir !

Vous attendiez le rapport de McKinsey !

Nous n’avons attendu ni le rapport de la Cour des comptes, ni la commission d’enquête parlementaire, ni la proposition de loi votée au Sénat.Depuis deux ans, nous agissons concrètement.

Vous êtes des incompétents qui nous coûtent cher !

Monsieur Chenu !

Vos incompétences coûtent cher !

J’ai déjà cité le nouvel accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie. Nous y avons intégré toutes les recommandations des sénateurs, qu’il s’agisse de déontologie, de transparence, de plafonnement des dépenses ou de limitation du droit de suite.

Vous cramez la caisse !

Le principe de transparence devra également s’appliquer au budget, aussi un jaune budgétaire sera-t-il publié, à l’intention des parlementaires notamment. Nous avons émis des circulaires. Les résultats sont là : nous sommes passés de 273 millions d’euros de dépenses relatives aux conseils en stratégie en 2021 à 173 millions en 2022. Je le répète, les résultats sont là. Je les vérifie tous les mois ; pour 2023, la trajectoire se poursuit à la baisse.

Vous procrastinez !

J’essaie de vous répondre avec le plus d’éléments factuels possible.Vous nous interrogez sur l’opportunité de poursuivre le débat parlementaire. À l’occasion d’une journée de niche, le Sénat a examiné la proposition de loi que vous avez citée ; chaque groupe de cet hémicycle peut faire de même.

Nous pourrions la reprendre, mais la question est de savoir pourquoi le Gouvernement ne le fait pas !

Je ne me suis jamais soustrait au débat parlementaire et je me tiendrai à cette attitude. J’ai d’ailleurs assisté à toutes les auditions organisées dans le cadre de la mission flash de M. Nicolas Sansu et de Mme Marie Lebec.

L’excellente Marie Lebec !

Nous sommes prêts à débattre, mais sur la base de résultats factuels et, encore une fois, les résultats sont là.

Rendez l’argent !

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

On compte 200 millions d’euros de dépenses excessives :…

Eh oui !

…redistribuez ces crédits aux collectivités territoriales, elles en ont grand besoin !